Les commissions d’appel d’orientation collège et lycée
Publié le 30 mai 2025
En cas de désaccord entre la proposition d’orientation du conseil de classe et les vœux de l’élève et de sa famille, les parents ou l’élève majeur peuvent faire appel devant une commission d’appel et se défendre directement.
Les dates
- Les commissions d’appel orientation / redoublement lycée auront lieu le mardi 10 juin et le mercredi 11 juin.
- Les commissions d’appel orientation / redoublement collège auront lieu le mercredi 11 juin et le jeudi 12 juin.
Les étapes
Rappel des principales étapes pour contester une décision d’orientation
- Dès le lendemain du conseil de classe et pendant une période de 3 jours, la famille demande un rendez-vous au chef d’établissement. Elle présente ses arguments pour faire changer la proposition du conseil de classe. Le chef d’établissement prend alors une décision d’orientation.
- Si le désaccord subsiste, la famille peut faire appel. Le chef d’établissement remplit un document qui précise l’adresse de la commission d’appel et la qualité du président de cette commission ainsi que la date prévue. Il demande à la famille si elle désire être reçue par la commission. Elle a également la possibilité d’écrire au président de la commission d’appel en présentant ses arguments.
- Le chef d’établissement complète la fiche navette d’orientation ou le dossier d’appel et recueille une enveloppe timbrée à l’adresse de la famille.
- Il transmet ensuite le dossier d’appel.
- La veille de la commission d’appel, l’horaire de passage à la commission d’appel est affiché au collège.
- Le collège et la famille reçoivent le résultat de la commission d’appel après la fin de la commission d’appel.
- La famille doit ensuite prendre contact avec le collège pour faire les formalités nécessaires à la scolarisation de l’enfant.
Formation
Vous allez siéger en tant que parent FCPE dans une commission d’appel d’orientation ?
Vous êtes parent délégué et souhaitez aider et accompagner les familles qui font appel ?
Vous faites appel de la décision d’orientation de votre enfant ?
Le mercredi 4 juin à 21h, une formation vous expliquera comment préparer la commission et son déroulement.
Ouvert à tous, n’hésitez pas à vous inscrire sur ce lien