A propos d’une aide précieuse pour les familles : le FSC
Peut-être le savez-vous déjà, mais tous les collèges disposent d’une enveloppe budgétaire spéciale permettant de répondre à des demandes financières ponctuelles de famille en situation financière difficile : c’est le rôle du fonds social collégien (FSC), tout au long de l’année.
Qui est concerné ?
Tout responsable légal d’un élève inscrit au collège Guy Flavien peut demander une aide au titre de ce fonds social collégien. Cette aide est totalement indépendante des bourses.
Quelle aide peut-on demander ?
Voici une liste non exhaustive des dépenses qui peuvent être prises en charge par le FSC :
- achat de fournitures scolaires
- achat de lunettes ou d’appareil auditif
- achat de vêtement de sport
- paiement de séances de psychologue ou d’ergothérapeute
- participation aux voyages scolaires…
Attention le fonds social collégien n’intervient pas dans le paiement de la cantine. En revanche le collège peut vous aider à obtenir une tarif de cantine plus favorable. Il faut alors prendre rendez-vous avec l’assistante sociale du collège en appelant le collège (01.43.46.77.46)
Le cadre réglementaire
- la demande doit concernée un élève scolarisé au collège Guy Flavien et à lui seul
- la demande doit émaner du responsable légal
- la dépense doit être liée à l’activité scolaire
- la demande est ponctuelle car il ne s’agit pas d’une allocation
- le besoin doit être confirmé par un personnel du collège (ex : un professeur constate qu’un élève a des difficultés visuelles ; l’infirmière atteste de problèmes psychologiques ou psychomoteurs; l’assistante sociale confirme les difficultés financières…)
- en général, il est demandé à la famille de prendre en charge elle-même une partie de la dépense (entre 10 et 50%)
- les aides accordées à tous les élèves ne peuvent dépasser le budget alloué au fonds social collégien pour l’année scolaire. Lorsque le plafond est atteint, le collège ne peut plus distribuer d’aide
Comment faire une demande ?
Le responsable légal doit obligatoirement prendre contact avec l’assistante sociale du collège, Mme COURTOIS qui est présente au collège lundi toute la journée, mardi matin et vendredi matin. Son téléphone est le suivant : 01.43.46.77.46
Celle-ci, après consultation des différents personnels concernés (professeur, infirmière, CPE) constitue un dossier financier de demande.
La famille sera amenée à lui donner différents documents :
- avis d’imposition ou de non-imposition
- avis de paiement CAF de moins de 3 mois
- en cas de changement de situation, des justificatifs de ressources suffisent
Le dossier doit être remis en mains propres à l’assistance sociale ou au secrétariat d’intendance.
Le dossier est ensuite transmis à une commission du fonds social qui rend son avis.
Si la demande est acceptée, la prise en charge de la dépense est immédiate.
Comment la dépense est-elle réglée ?
Le collège peut distribuer directement à l’élève ce dont il a besoin, par exemple des fournitures scolaires.
Le collège peut payer directement le fournisseur si on lui fournit la facture ou le devis.
Le collège peut réduire la participation d’une famille à une dépense, par exemple dans le cas d’un voyage scolaire.
Le collège peut faire une demande de baisse de tarif de cantine auprès de la Caisse des écoles du 12e arrondissement.
Enfin le collège peut régler directement la famille, et dans ce cas, le responsable doit obligatoirement remettre un RIB à l’établissement. Le paiement se fera par virement bancaire. Le responsable légal de l’élève s’engage à fournir les factures de la dépenses a posteriori, après l’achat.
Disponible tout au long de l’année, dans la limite de son budget annuel, ce dispositif d’aide financière ponctuelle permet aux élèves en difficulté financière d’avoir les meilleures conditions pour étudier, mais également d’avoir l’opportunité de partir en voyage scolaire avec ses camarades… cela fait de souvenirs inoubliables.
Si vous avez besoin d’aide pour engager une telle démarche, n’hésitez pas à nous écrire à fcpeguyflavien@gmail.com, nous serons ravis de vous aider et vous accompagner.