Bientôt la date limite pour l’inscription en école à Paris

Publié le 26 avril 2022

Pour la rentrée scolaire 2022, vous pouvez inscrire votre enfant entre le 9 mars 2022 et le 29 avril 2022. Pour les enfants entrant en maternelle, l’inscription se fait auprès du Bureau des écoles de la mairie d’arrondissement du domicile des parents ou en ligne. Après avoir obtenu le certificat d’inscription, il est nécessaire de s’inscrire dans l’école de secteur de l’enfant, en prenant rendez-vous auprès de la directrice ou du directeur pour l’admission. Pour les enfants entrant à l’école élémentaire, ils sont inscrits d’office à la fin de la grande section par la mairie.

Quels enfants peuvent entrer à l’école ?

Tous les enfants français et étrangers résidant à Paris peuvent être accueillis dès la rentrée à l’école maternelle l’année de leurs 3 ans, ainsi que l’indique le site de l’académie. Les enfants qui ont atteint l’âge de deux ans au jour de la rentrée scolaire peuvent également être admis dans la limite des places disponibles. Les enfants de 3 ans révolus dans l’année civile sont accueillis dès la rentrée de septembre, même s’ils n’ont pas encore trois ans.

Un enfant de plus de 6 ans ne peut être scolarisé en maternelle, sauf sur avis de la commission médicale.

Dans quelle école votre enfant sera-t-il inscrit ?

Votre adresse détermine dans quelle école votre enfant est inscrit en maternelle et en primaire. Le site de la mairie de Paris vous permet de connaitre cette adresse en amont de l’inscription (https://capgeo.sig.paris.fr/Apps/SecteursScolaires). Des écoles sont accessibles dans le cadre de cursus spécifique en pratique artistique ou en langue (voir liste ci-dessous). Les cursus artistiques en musique, pratiques instrumentales ou vocales ne sont pas cumulables avec un cursus en 1er cycle de conservatoire.

Que faire en cas de déménagement après la date limite ?

La scolarisation étant obligatoire, la mairie devra vous trouver une place dans un établissement public à proximité de votre domicile. En cas de divorce, il est nécessaire de fournir un extrait de la décision judiciaire qui établit les conditions d’exercice de l’autorité parentale de votre enfant et qui fait état de son lieu de résidence ou de garde alternée. Si vous êtes hébergés, la personne hébergeant doit communiquer une copie de sa pièce d’identité, une attestation sur l’honneur indiquant que vous (et votre enfant) êtes hébergés chez cette personne, et un justificatif de domicile de la personne hébergeant. Vous devez en outre fournir un document administratif récent portant l’adresse du domicile de l’hébergeant (CAF, attestation de sécurité sociale…).

Que se passe-t-il si une école est « pleine » ?

Si les effectifs maximaux sont atteints, la mairie peut procéder à un transfert d’inscription sur une autre école proche, en principe dans le même arrondissement. Dans ce contexte, il est important de signaler si un frère ou une sœur sont scolarisés dans la même école ou à proximité. Des priorités d’inscription peuvent être accordées en fonction du dossier médical ou en situation de handicap.

Quels documents sont nécessaires ?

Voici la liste indiquée sur le site du rectorat des pièces à fournir pour l’entrée en maternelle ou en cas de changement d’école maternelle ou élémentaire dans le cadre d’un déménagement :

le livret de famille ou copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant
le carnet de santé de l’enfant comportant les vaccinations obligatoires (D. T polio), ou les certificats de vaccinations, ou un certificat de contre-indication

un des justificatifs de domicile suivants : dernier avis d’imposition ou de non-imposition sur le revenu ou dernier avis d’imposition pour la taxe d’habitation et la redevance audiovisuelle ou facture de gaz ou d’électricité de moins de trois mois ou échéancier en cours
une pièce établissant la qualité du responsable légal (pièce d’identité, passeport…) et le cas échéant les conditions d’exercice de l’autorité parentale (jugement)
le cas échéant, si l’enfant était déjà scolarisé (changement d’établissement scolaire ou déménagement), le certificat de radiation de l’école précédente.

Liens utiles

modalités d’inscriptions

https://www.ac-paris.fr/inscriptions-a-l-ecole-124625

inscription en ligne

https://www.paris.fr/pages/l-inscription-en-ligne-pour-la-rentree-en-petite-section-de-l-ecole-maternelle-ou-en-toute-petite-section-16797

carte des établissements, adresses et coordonnées

https://pia.ac-paris.fr/portail/jcms/p1_588804/portail-repertoire-des-etablissements

cursus spécifiques en élémentaire: sections internationales et CHAM

https://www.ac-paris.fr/cursus-specifique-ecole-122419