Blocus, manif : que faire en cas de garde à vue d’un mineur ?
Depuis plusieurs années maintenant, des blocus lycéens sont réprimés de façon disproportionnée et des élèves mineurs sont nombreux à se retrouver en garde à vue, pour plus de 24 heures, dans des conditions souvent déplorables. La FCPE Paris condamne fermement l’usage disproportionné de la violence par la police et ces arrestations.
Il faut savoir que dans la très grande majorité des cas, les élèves mis en garde à vue ressortent sans qu’aucune charge ne soit retenue contre eux. Et pourtant, ces élèves ont eu à subir la violence de l’interpellation et le stress de la privation de liberté. Les conséquences pour les élèves et leurs familles peuvent être lourdes, voire dramatiques.
Une interpellation, même en marge d’une action, peut toujours arriver, voici donc quelques informations et recommandations.
- Un contrôle d’identité peut durer 4 heures. Au-delà, l’interpellé est placé en garde à vue.
- Il arrive que les responsables légaux ne soient informés que plusieurs heures après le début de la garde à vue.
- En principe, les responsables légaux sont prévenus dès le début de la garde à vue. Ils peuvent désigner un avocat pour assister leur enfant si ce dernier n’en a pas choisi.
- Dès le début de la garde à vue, le mineur de moins de 16 ans doit être assisté par un avocat et être examiné par un médecin. (En tant que parent, veiller à ce que cette visite médicale soit bien effective).
- Sa garde à vue ne peut excéder 48h.
- En principe, les responsables légaux sont prévenus dès le début de la garde à vue.
- Il n’aura pas d’examen médical systématique : il doit le réclamer (un examen par 24h). Ses parents ou son avocat peuvent également demander que le mineur soit examiné par un médecin.
- Dès le début de la garde à vue, le mineur doit être assisté par un avocat.
- Il a le droit de faire prévenir un proche (dont il devra connaître le numéro de téléphone par cœur – où l’avoir écrit sur son bras – puisqu’il n’aura plus accès à son téléphone ni à aucun autre objet personnel).
- Sa garde à vue peut durer jusqu’à 48 heures pour les infractions de droit commun, et jusqu’à 96 heures en cas d’infractions particulièrement graves.
Un député peut demander à voir l’élève et à vérifier les conditions de la garde à vue. De nombreux députés sont très sensibles à ces situations et prêts à se déplacer, ne pas hésiter à les solliciter.
Pour cela, se tourner vers la Legal Team Ile-de-France (07 52 95 71 11* – stoprepression@riseup.net) est vivement recommandé, d’autant que les frais de ces avocats, volontaires, sont payés de façon collective, grâce à la caisse de solidarité (seules les amendes resteraient à la charge des familles). En dehors du recours à la Legal Team, les honoraires de l’avocat seront à votre charge, sauf si vous bénéficiez de l’aide juridictionnelle (compter environ 1.500 euros, pour commencer).
L’interpellé (et son représentant) doit faire valoir ses droits :
- Exiger d’avoir l’avocat qu’il a choisi,
- Exiger que l’avocat assiste à ses auditions et confrontations, ce qui est obligatoire
- Il a le droit de garder le silence : ne rien dire, ne rien déclarer concernant les faits supposés (même au médecin, même si on n’a rien fait) ; se contenter de décliner son identité (nom, prénom, adresse).
- Ne rien signer sans son avocat.
- Le jeune pourra être déféré pour être présenté à un juge des enfants ou convoqué plus tard devant lui. Fréquemment, les jeunes déférés sont présentés à un délégué du procureur et reçoivent un TIG ou stage de citoyenneté.
Ressources utiles
- Manifestations, blocage des établissements scolaires : ce qu’il faut savoir (FCPE) (Sur le site de la FCPE Nationale)
- En cas de garde à vue d’élève, le tract « Sortez Couvert.e.s » du collectif Anti Répression Lycée, dont les membres, parents, AED, enseignants et lycéens, suivent les blocus et alertent en cas de garde à vue (GAV) ou violence envers les lycéennes et lycéens. Vous pouvez les contacter directement par mail.
- Les fiches pratiques de la LDH : https://www.ldh-france.org/
defendre-vos-droits/vos- droits/police/ - Pour faire appel aux observateurs de la LDH : https://site.ldh-france.org/
paris/observatoires-pratiques- policieres-de-ldh/ - Si vous êtes témoin d’une interpellation ou connaissez un élève placé en garde à vue, n’hésitez pas à nous solliciter à fcpe75@fcpe75.org