Elections scolaires : nouveautés de la rentrée 2019 et premiers coups de canif dans la démocratie scolaire
La loi Blanquer entre en vigueur et avec elle ses premiers coups de canif dans la démocratie scolaire. Pour preuve : dès la rentrée scolaire 2019, dans le cadre des élections scolaires des représentants de parents d’élèves dans le 1er et 2nd degré, tout directeur d’école ou chef d’établissement peut décider de mettre en place le seul et exclusif vote par correspondance, après consultation pour avis simple du conseil d’école ou du conseil d’administration. Une fenêtre d’opportunité donnée par le ministère qui va générer un éloignement de certains parents de l’exercice démocratique dans lequel s’inscrivent les élections scolaires.
La rentrée 2019 est marquée par la mise en place progressive de la loi pour une École de la Confiance, tout particulièrement de ses décrets et arrêtés d’application. Parmi les premières mesures prises par le ministère de l’Éducation nationale, deux décrets et un arrêté (décret n° 2019-838 du 19 août 2019 et décret n° 2019-918 du 30 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de l’Education nationale et de la jeunesse, arrêté du 19 août 2019 modifiant l’arrêté du 13 mai 1985 relatif au conseil d’école) ont été publiés au Journal Officiel des 20 août et 1er septembre derniers pour simplifier le fonctionnement des instances du service public d’éducation au bénéfice des usagers.
Ainsi, dès la rentrée scolaire 2019, dans le cadre des élections scolaires des représentants de parents d’élèves dans le 1er et 2nd degré, tout directeur d’école ou chef d’établissement peut décider de mettre en place le seul et exclusif vote par correspondance, après consultation pour avis simple du conseil d’école ou du conseil d’administration.
Pour la FCPE, cette mesure visant à mettre en place le seul et exclusif vote par correspondance ne participe pas à faire vivre la coéducation au sein des établissements scolaires mais va même dans beaucoup de cas, générer un éloignement de certains parents de l’exercice démocratique dans lequel s’inscrivent ces élections. C’est la position que nous défendions déjà dans notre déclaration au Conseil supérieur de l’éducation du 21 mars dernier.
Pour une simplification d’accord, mais sans choix ni décision partagée, où est la coéducation dans les établissements scolaires ? Il est d’ailleurs à noter que les élections professionnelles sont, elles, maintenues dans leur forme initiale.
Dans le 1er degré en particulier, les élections sont un rendez-vous symbolique, vecteur d’engagement des parents mais aussi jour de présence des parents dans l’établissement scolaire et temps d’information sur leur droit à être représentés dans les instances de l’Éducation nationale. Avec l’exclusivité du vote par correspondance, les élections deviennent un acte purement administratif et nullement un évènement démocratique. Il perd ainsi sa valeur d’échanges humains et d’engagement électoral pour les parents. Encore et toujours, cette évolution se met en place dans l’urgence puisqu’elle est applicable dès cette rentrée 2019.
La FCPE vous informe qu’il est possible que des séances de conseils d’école ou de conseils d’administration soient éventuellement programmées avant les élections, d’où l’importance d’être très vigilants sur les conditions d’organisation de ces conseils d’école ou d’administration.
D’autre part, il sera aussi important de maintenir la mobilisation des représentants de parents d’élève dans les conseils d’administration ou les conseils d’école. La décision relevant pleinement du directeur d’école ou du chef d’établissement, il est toutefois possible lors de la séance du conseil d’administration ou du conseil d’école de déposer une motion dénonçant cette négation de l’engagement des parents dans l’école, dans la scolarité de leurs enfants et de saisir en cas de transgressions, les autorités académiques compétentes pour faire annuler la consultation. A cet effet, vous trouverez ci-dessous un exemple de motion à présenter en conseil d’école ou en conseil d’administration, et que vous pourrez adapter.
Voir le communiqué de presse de la FCPE nationale du 17 septembre 2019 « Non à moins de démocratie dans les élections des représentants de parents d’élèves »
Retrouver nos informations sur les ELECTIONS SCOLAIRES 2019 à destination de nos conseils locaux…