Handicap
Formulaires pour les demandes d’aménagements aux examens 2022-2023
Publié le 16 novembre 2022
Les candidats en situation de handicap et scolarisés en collège ou en lycée parisien doivent constituer leur dossier de demande d’aménagements aux examens de l’éducation nationale.
Les élèves en situation de handicap temporaire ou permanent peuvent bénéficier d’aménagements portant notamment sur :
- Les conditions de déroulement des épreuves (conditions matérielles, aides techniques, aides humaines, accessibilité des locaux). L’assistance d’un(e) secrétaire pourra être accordée, qui écrira sous la dictée du candidat, pour ceux qui ne peuvent pas écrire à la main ou qui ne peuvent pas s’exprimer par écrit d’une manière autonome. Des sujets transcrits en braille ou en gros caractères avec un fort contraste pourront être proposés ;
- Un temps majoré pour les épreuves ou des temps de pauses entre ou pendant celles-ci pour une ou plusieurs épreuves (la majoration du temps imparti ne peut en principe exéder le tiers du temps normalement prévu pour l’épreuve, sauf dans des situations exceptionnelles).
- La conservation, durant cinq ans, des notes obtenues à des épreuves (même celles inférieures à la moyenne) ;
- L’étalement sur plusieurs sessions consécutives du passage des épreuves
- Des adaptations ou des dispenses d’épreuves, dans les conditions prévues par la réglementation de l’examen concerné.
Il existe désormais, selon les situations, une procédure simplifiée et une procédure complète.
Procédure simplifiée pour les candidats
- ayant un aménagement de scolarité par PPS ( public ou privé) : joindre à la procédure simplifiée le dernier Gevasco ou PPS + la notification de la MDPH ;
- ayant un PAP et scolarisés dans l’enseignement public: le PAP doit avoir été validé au niveau de sa mise en place par un médecin de l’Éducation nationale désigné par la CDAPH : joindre le PAP signé par le médecin de l’Éducation nationale ;
Validation à partir de la 5ème pour le DNB, à partir de la 2nde pour le baccalauréat. - Tous les élèves scolarisés dans l’enseignement public ayant un PAI contenant les aménagements de scolarité et d’examens : joindre le PAI signé par le médecin de l’Éducation nationale.
Procédure complète pour les candidats :
- qui demandent des aménagement supplémentaires qui ne figurent pas dans le Gevasco ou le PPS ;
- ayant un PAP non validé par un médecin de l’Éducation nationale ( élèves scolarisés dans l’enseignement privé ) ou demandant des aménagements supplémentaires par rapport à ceux du PAP ;
- ayant un PAI ne contenant pas les aménagements de scolarité et d’examen ;
- n’ayant ni PPS ni PAP ni PAI.
Attention, pour l’année 2022-2023, les dossiers sont A RENVOYER IMPERATIVEMENT avant le 30 Novembre 2022.
Quelques liens utiles
Eduscol : la règlementation et l’organisation des examens
Le site de l’académie de Paris : aménagements aux examens
Le site du MEN : organisation de la procédure
Vous trouverez ci-dessous les formulaires et documents utiles.