Info importante : le recensement à partir de 16 ans, une nécessité pour passer le bac

Pour chaque jeune Français de 16 ans, le recensement est obligatoire et doit être effectué pour notamment passer des concours et examen d’Etat avant l’âge de 25 ans comme le baccalauréat mais également le permis de conduire.

Le recensement est obligatoire pour :

• participer à la journée défense et citoyenneté (JDC)
• passer, le cas échéant, des concours et examens d’État avant l’âge de 25 ans : CAP, BEP, baccalauréat, permis de conduire…
• être inscrit d’office sur les listes électorales dès 18 ans.

Où et quand se faire recenser ?

• Le jeune doit se faire recenser auprès de la mairie de son domicile
• Le jeune doit se faire recenser dans les trois mois qui suivent son 16e anniversaire. Si les délais sont dépassés, il est toujours possible de régulariser sa situation jusqu’à l’âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.

À noter : lorsque le jeune est devenu Français entre 16 et 25 ans, il doit se faire recenser dans le mois qui suit l’acquisition de la nationalité française.

Pièces à fournir lors du recensement

• une pièce d’identité (Carte nationale d’identité, passeport…)
• son livret de famille
• une déclaration indiquant ses nom, prénom, date et son lieu de naissance et ceux de ses parents, son adresse, sa situation familiale, scolaire, universitaire et/ou professionnelle

Si le jeune est en situation de handicap le dispensant de la JDC, il faut qu’il présente également un certificat médical d’inaptitude.

Après le recensement

• Le jeune doit conserver son attestation de recensement, délivrée à l’issue du recensement, et qui sera demandé jusqu’à ses 25 ans pour passer les concours et examens d’Etat
• Le jeune est convoqué à la journée défense et citoyenneté (JDC) par l’administration pour qu’il effectue la journée en question

À savoir : Si le recensement a été fait sur internet: soit l’attestation de recensement se trouve dans le porte-document du compte personnel et il est possible de l’imprimer à volonté, soit la mairie l’envoie par courrier sous 10 jours après le recensement.

Attention : Il n’est pas délivré de duplicata ; en cas de perte ou de vol, il est possible de demander un justificatif de recensement au centre du service national dont dépend l’intéressé.

Pour les candidats scolaires au baccalauréat pour la session 2023, l’attestation n’a pas été demandée de façon systématique comme les années précédentes. Cependant, les modalités d’inscription sur Cyclades évoluent chaque année, donc il est possible qu’il soit à nouveau nécessaire de la fournir cette année en la téléchargeant sur Cyclades. Pour les élèves de terminale n’ayant pas encore fait les démarches, il est nécessaire de les entamer le plus rapidement possible.

A DIFFUSER DANS VOS CONSEILS LOCAUX

Voici un document synthétisant les informations essentielles, à diffuser aux parents de votre établissement (merci au conseil local FCPE Montaigne pour la réalisation et le partage !)

Version word : recensement_citoyen

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