Les mesures d’aménagements aux examens

Les candidats en situation de handicap et scolarisés en collège ou en lycée peuvent bénéficier d’aménagements aux examens de l’éducation nationale. A l’approche des examens de fin d’année, voici quelques informations importantes pour les parents des élèves en situation de handicap.

La notification d’aménagements

Ces aménagements sont accordés au titre de l’examen auquel l’élève se présente. Ils sont reconduits automatiquement sans nouvelle démarche de la part des familles, pour une durée de 2 ans à compter de la date de la notification. 

Les aménagements qui sont accordés à l’élève ne sont pas indiqués sur les convocations aux différentes épreuves (brevet ou baccalauréat général, technologique ou professionnel). Il devra présenter cette notification à chacune des épreuves concernées par ces mesures. 

Ce document se trouve sur Cyclades, rubrique « mes documents », chercher « notification mesures d’aménagements».

Ces dispositions sont également valables pour les examens blancs (écrits et oraux).

Si vous avez des difficultés à retrouver ce document, ou à l’imprimer, vous pouvez vous rapprocher de votre chef d’établissement.

rappel sur Les possibilités d’aménagements

Les élèves en situation de handicap temporaire ou permanent peuvent bénéficier d’aménagements portant notamment sur :

• Les conditions de déroulement des épreuves (conditions matérielles, aides techniques, aides humaines, accessibilité des locaux). L’assistance d’un(e) secrétaire pourra être accordée, qui écrira sous la dictée du candidat, pour ceux qui ne peuvent pas écrire à la main ou qui ne peuvent pas s’exprimer par écrit d’une manière autonome. Des sujets transcrits en braille ou en gros caractères avec un fort contraste pourront être proposés ;
• Un temps majoré pour les épreuves ou des temps de pauses entre ou pendant celles-ci pour une ou plusieurs épreuves (la majoration du temps imparti ne peut en principe excéder le tiers du temps normalement prévu pour l’épreuve, sauf dans des situations exceptionnelles).
• La conservation, durant cinq ans, des notes obtenues à des épreuves (même celles inférieures à la moyenne);
• L’étalement sur plusieurs sessions consécutives du passage des épreuves 
• Des adaptations ou des dispenses d’épreuves, dans les conditions prévues par la réglementation de l’examen concerné.

• ayant un aménagement de scolarité par PPS ( public ou privé) : joindre à la procédure simplifiée le dernier Gevasco ou PPS + la notification de la MDPH ;
• ayant un PAP et scolarisés dans l’enseignement public: le PAP doit avoir été validé au niveau de sa mise en place par un médecin de l’Éducation nationale désigné par la CDAPH : joindre le PAP signé par le médecin de l’Éducation nationale ; Validation à partir de la 5ème pour le DNB, à partir de la 2nde pour le baccalauréat.
• Tous les élèves scolarisés dans l’enseignement public ayant un PAI contenant les aménagements de scolarité et d’examens : joindre le PAI signé par le médecin de l’Éducation nationale.

• qui demandent des aménagement supplémentaires qui ne figurent pas dans le Gevasco ou le PPS ;
• ayant un PAP non validé par un médecin de l’Éducation nationale ( élèves scolarisés dans l’enseignement privé) ou demandant des aménagements supplémentaires par rapport à ceux du PAP ;
• ayant un PAI ne contenant pas les aménagements de scolarité et d’examen ;
• n’ayant ni PPS ni PAP ni PAI.

Sur ce sujet, l’interlocuteur à privilégier est en général le proviseur adjoint du lycée ou le principal adjoint du collège.

Quelques liens utiles 

Eduscol : la règlementation et l’organisation des examens

Le site de l’académie de Paris : aménagements aux examens

Le site du MEN : organisation de la procédure

Le site du SIEC (Service interacadémique des examens et concours) : aménagements d’examens