Les mesures d’aménagements aux examens

Les candidats en situation de handicap ou porteur d’une maladie invalidante, scolarisés en collège ou en lycée peuvent bénéficier d’aménagements aux examens et concours de l’Éducation nationale.
Ces aménagements existent également dans les filières post-bac, avec le même fonctionnement et les mêmes démarches pour les étudiants en BTS ou CPGE.

LES DéMARCHES

 Procédure simplifiée pour les candidats :  

• ayant un aménagement de scolarité par PPS ( public ou privé) : joindre à la procédure simplifiée le dernier Gevasco ou PPS et la notification de la MDPH ;
• ayant un PAP et scolarisés dans l’enseignement public : le PAP doit avoir été validé au niveau de sa mise en place par un médecin de l’Éducation nationale désigné par la CDAPH. Il faut joindre le PAP signé par le médecin de l’Éducation nationale ; Validation à partir de la 5ème pour le DNB, à partir de la 2nde pour le baccalauréat.
• Tous les élèves scolarisés dans l’enseignement public ayant un PAI contenant les aménagements de scolarité et d’examens : joindre le PAI signé par le médecin de l’Éducation nationale.

Le formulaire à compléter par la famille est fourni par l’établissement, il ne faut pas hésiter à solliciter de l’aide auprès de l’infirmière pour remplir la demande avant de l’adresser au Service Interacadémique des Examens et Concours, SIEC, à Arcueil.

Procédure complète pour les candidats :

• qui demandent des aménagement supplémentaires qui ne figurent pas dans le Gevasco ou le PPS ;
• ayant un PAP non validé par un médecin de l’Éducation nationale ( élèves scolarisés dans l’enseignement privé) ou demandant des aménagements supplémentaires par rapport à ceux du PAP ;
• ayant un PAI ne contenant pas les aménagements de scolarité et d’examen ;
• n’ayant ni PPS ni PAP ni PAI.

C’est auprès du service des aménagements des examens du rectorat qu’il faut déposer ce dossier complet avec les pièces justificatives. 

Pour toutes questions sur ces dossiers, l’interlocuteur à privilégier est en général le proviseur adjoint du lycée ou le principal adjoint du collège.

rappel sur Les possibilités d’aménagements

Les élèves en situation de handicap temporaire ou permanent peuvent bénéficier d’aménagements portant notamment sur :

• Gestion du temps : temps supplémentaire, dans la limite maximale d’un tiers du temps total de l’épreuve, pour les épreuves écrites et/ou orales, pour les temps de préparation et/ou de passation. Cela peut également être des temps de pause pendant les épreuves avec compensation (temps de pause non décompté).
• Aide matérielle : utilisation d’un ordinateur ou d’une tablette (fourni par l’établissement ou la famille selon les cas), sujets en braille ou gros caractères, salle spécifique avec accessibilité particulière ou effectif réduit, proximité des toilettes ou de l’infirmerie.
• Aide humaine : présence d’une personne aux côtés du candidat qui peut être un simple secrétaire scripteur, ou un assistant pour reformuler les questions, aider à la compréhension des consignes, gérer les tâches complexes, décrire une image, expliquer le sens métaphorique ou un enseignant spécialisé en langue des signes. Il est de la responsabilité de l’établissement de prévoir la présence de cette assistance humaine, avec une personne formée à ces tâches particulières.    
• Adaptation d’épreuves : un nombre de texte réduit en français, un oral remplacé par un écrit manuscrit ou numérisé, un croquis peut être remplacé par un texte descriptif…
• Dispense et/ou étalement des épreuves : dispense d’EPS, dispense d’une « partie » d’une épreuve (expression orale en langue vivante par exemple) ou étalement des épreuves sur plusieurs années.
• La conservation, durant cinq ans, des notes obtenues à des épreuves (même celles inférieures à la moyenne).

Points de vigilance et conseils lors des examens

• Durant l’année, lors des examens blancs, un premier point peut être fait avec son enfant et si besoin l’établissement pour vérifier que tous les aménagements sont bien mis en place. 
• La convocation à l’examen ne mentionne pas les aménagements, il faut donc télécharger la notification d’aménagements et la présenter lors des épreuves. Ce document se trouve sur Cyclades, rubrique « mes documents », chercher « notification mesures d’aménagements».
• Vérifier avec l’établissement la mise en place des aides, en particulier dans le cas d’aides humaines afin qu’elles soient effectivement présentes et compétentes. Les personnes prévues pour assister un élève doivent être formées et si possible connues de l’enfant (son AESH habituel si l’enfant en a un tout au long de l’année).
• En cas d’aide matérielle type ordinateur ou tablette, vérifier que l’outil est bien chargé, que les logiciels sont installés, qu’il n’y a aucun fichier de cours personnels non autorisés lors du passage de l’épreuve et éviter de donner un matériel inconnu et non maitrisé à son enfant.
• Dès la première épreuve, vérifier avec son enfant l’effectivité des aménagements et contacter immédiatement le chef d’établissement en cas de manquement.

Quelques liens utiles 

Eduscol : la règlementation et l’organisation des examens

Le site de l’académie de Paris : aménagements aux examens

Le site du MEN : organisation de la procédure

Le site du SIEC (Service interacadémique des examens et concours) : aménagements d’examens