Motion Climat scolaire “Pour une justice scolaire partagée”

EN 2013, la FCPE Paris s’était prononcée pour la suppression de l’exclusion définitive, celle-ci ne constituant pas une sanction à caractère éducatif. La FCPE s’inquiète des dérives liées à l’accroissement des conseils de discipline.

En attendant que cette suppression soit mise en œuvre, nous demandons :

• Qu’un état des lieux des sanctions prononcées par l’établissement soit rendu public à la fin de chaque CA.
• Que le registre des sanctions soit disponible à chaque procédure disciplinaire à la communauté éducative.
• Que le recours aux commissions éducatives soit systématique, ainsi que la formation à la médiation.
• Que l’impartialité du conseil de discipline soit renforcée par la présence de membres extérieurs à l’établissement
• Que les mesures de responsabilisation soient réellement mises en place, en concertation avec la communauté éducative
• Qu’en cas d’exclusion définitive, la rescolarisation soit immédiate
• Qu’au-delà de 3 exclusions définitives dans l’année scolaire, les conseils de discipline soient délocalisés dans un autre établissement que celui où est inscrit l’élève.