Motion remplacement

Les femmes et les hommes sont soumis aux impondérables de la vie, dans l’éducation nationale, comme dans tous les autres secteurs d’activité. Chaque année, certains professeurs ne sont pas en mesure d’assurer leurs cours pour des raisons diverses. Leurs absences sont parfois imprévisibles ; pour arrêt maladie par exemple, mais souvent, ces absences pourraient être anticipées / lorsqu’il s’agit d’un départ en formation, à la retraite, d’une intervention chirurgicale programmée, pour congés maternité, etc…

Selon le code de l’éducation (article L-131-1), tous les élèves sont soumis à l’obligation scolaire. Un non remplacement constitue donc une rupture du service public qui leur est dû.
Plus de 20 000 jours d’enseignement ont été déclarés perdus au niveau national sur l’outil déclaratif de la FCPE Ouyapacours.

Après la suppression de 80 000 postes d’enseignant durant la période 2007-2012, la FCPE avait demandé un plan massif pour l’Education. 60 000 postes sont en cours de création, mais il n’en reste pas moins que le remplacement des enseignants pose toujours problème !

Chaque année, les non remplacements minent les apprentissages des élèves. Or ces dysfonctionnements induisent des injustices flagrantes entre classe d’un même établissement, entre élèves d’une même classe d’âge devant l’examen, mais surtout entre établissements. Les rectorats ont pour obligation de remplir leur mission de service public en permettant aux élèves de l’éducation nationale d’être traités de façon équitable sur tout le territoire. Personne ne part à égalité dans la réussite de ses études, mais c’est encore plus vrai lorsque les élèves n’ont pas eu accès au même temps d’enseignement.

Dans le second degré, il est stipulé que « les absences de courte durée (moins de 15 jours) relèvent d’un dispositif spécifique qui prévoit de faire appel aux enseignants de l’établissement, rémunérés en heures supplémentaires, pour effectuer des remplacement de courte durée. » Ce genre de dispositif est quasi impossible à mettre en place puisque les enseignants comme les élèves ont des « emplois du temps » : comment un enseignant pourrait remplacer l’un de ses collègues alors qu’il est lui-même en cours avec une classe ?

La FCPE réclame que la question des remplacements soit enfin prise en compte.

La FCPE exige :

• un recrutement d’enseignants remplaçants titulaires formés effectué en nombre suffisant afin d’assurer la continuité d’un service public de qualité ;
• une modification du protocole de remplacement mis en place dans les collèges et lycées par le décret de 2005 permettant la contitnuité du service public, discipline par discipline, ainsi que la stabilité des équipes ;
• la mise à disposition d’espaces de travail encadrés et de ressources en nombre suffisant pour accueillir dans chaque établissement les élèves dont les professeurs sont absents ;
• dans le 1er degré, la mutualisation des remplaçants entre les circonscriptions et le remplacement des PVP ;
• au-delà, les délais de carence doivent être effectivement supprimés, les besoins en remplacement évalués dans la transparence et une méthode de gestion RH efficace élaborée et mise en place par le Rectorat.

La FCPE exige que chaque élève bénéficie d’un enseignement de qualité au quotidien. Que le nombre de postes de ZIL et de BD dans le premier degré et de TZR dans le second soit abondé à la hauteur des besoins réels des établissements scolaires en remplacement et que les heures de cours perdues soient intégralement rattrapées en présentiel.

ZIL : remplaçants dans le premier degré travaillant dans les zones d’intervention localisée (ZIL), qui sont affectés sur des remplacements de courte durée (moins de quinze jours), ces titulaires mobiles sont laissés à la disposition de l’IEN dans sa circonscription

BD : remplaçants dans le premier degré intervenant dans le cadre des “brigades départementales” (BD), qui sont appelés à se déplacer dans tout le département, pour des remplacements de plus ou moins longue durée

TZR : remplaçants titulaires sur zone de remplacement dans le second degré