#OnVeutDesProfs 2023
#OnVeutDesProfs 2023
… partout, et pour tous les enfants de la République.
Attention, les agendas en ligne vont disparaître…
La constitution du dossier judiciaire implique la fourniture de preuves.
Pour les élèves du premier degré (maternelle et élémentaire), s’il n’existe pas d’emploi du temps numérique, il faut produire une attestation sur l’honneur indiquant le nombre d’heures/journées d’enseignement en moins. Le juge pourra, ensuite, enjoindre l’administration de fournir les documents concernés. Tout courriel, message, photo de mobilisation sont aussi des preuves.
Pour les élèves du second degré (collège, lycée), les familles ont accès à un emploi du temps numérique. L’application ProNote permet de générer des PDF hebdomadaires des emplois du temps qui font apparaître les absences non remplacées. Il faut les compiler et les conserver car l’ensemble ne sera plus accessible après la fin de l’année scolaire.
Des moyens pour se faire entendre
Une procédure judiciaire en indemnisation contre l’État implique de faire appel à un cabinet d’avocats dont les honoraires sont généralement de plusieurs milliers d’euros. Afin de déclencher le maximum de procédures – seul levier pour avoir un véritable impact – la prise en charge totale de chaque procédure est sans frais pour les familles.
Deux avocats porteront cette action : Louis le Foyer de Costil, avocat au barreau de Paris en droit public et administratif et en droit de l’éducation, et Joyce Pitcher, avocate au barreau de Paris, expérimentée dans la mise en place de contentieux de masse en diverses matières .
Une réflexion autours des actions à mener pour faire valoir les droits des enfants à être scolarisé a aboutit à la création de #onveutdesprofs. la FCPE Paris a été très attachée à ce que les parents n’aient pas à vancer d’argent, afin de rendre le dispositif accessible à tous.
En juin 2022 , deux avocats, Maîtres Joyce Pitcher et Louis le Foyer de Costil lançaient l’action collective #OnVeutDesProfs avec l’aide de la start-up Justice.cool
L’opération souhaitait ainsi mettre l’Etat face à ses promesses non tenues, en lui rappelant ses obligations constitutionnelles en matière d’éducation :
« La Nation garantit l’égal accès de l’enfant et de l’adulte à l’instruction, à la formation professionnelle et à la culture. L’organisation de l’enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l’Etat. » (Paragraphe 13 du préambule de la Constitution de 1946).
Un premier bilan très positif.
1500 dossiers ont été démarrés, 125 requêtes ont été déposées l’an dernier dans les tribunaux administratifs. Elles sont toujours en instruction. Depuis janvier, une trentaine de référés ont été également déposés pour obtenir des remplaçants dans plusieurs collèges et lycées de France. Des remplacements sont intervenus, et la justice a une première fois donné raison aux parents à paris, en 2023.
une procédure simple et accompagnée par d’autres parents
Comme l’année dernière, sur https://www.justice.cool/onveutdesprofs/ les parents peuvent déposer leurs dossiers de requête en indemnisation pour l’année 2022/2023. Mais désormais, ils peuvent aussi devenir référents #OnVeutDesProfs. Chacun pourra bientôt visualiser tous les RDV #OnVeutDesProfs organisés à proximité chaque samedi de juin. S’ils n’en trouvent pas, les parents qui le souhaitent pourront alors organiser eux-mêmes des RDV #OnVeutDesProfs où bon leur semble et ainsi favoriser la solidarité entre parents dans la constitution de leurs dossiers.
Pour en savoir plus sur l’action ?
Une foire aux questions est disponible sur ce lien : https://help.justice.cool/
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