Pour des sanctions disciplinaires adaptées aux élèves à besoins éducatifs particuliers (EBEP)
Dans un souci égalitaire, les sanctions disciplinaires, qu’elles soient des exclusions temporaires ou définitives, concernent tous les élèves, y compris les élèves à besoins éducatifs particuliers. L’égalité n’est pas l’équité, et la singularité des situations de ces élèves doit être prise en compte.
Or, aujourd’hui, il n’existe pas de procédure pour ces EBEP. De ce fait, on voit des exclusions se multiplier quand l’inclusion est parsemée d’évènements indésirables, ou quand un passage à l’acte survient comme signal d’une souffrance.
Des élèves se retrouvent exclus temporairement ou définitivement sans qu’il y ait eu de concertation préalable. Cette indifférenciation amplifie les inégalités et va à l’encontre de la politique inclusive. Elle nie les besoins de ces élèves, et engendre une rupture supplémentaire dans le parcours scolaire souvent chaotique de ces élèves.
La FCPE Paris exige :
- Une méthodologie commune à tous les établissements pour prendre en compte les spécificités des EBEP dans le diagnostic et la mise en œuvre de sanctions disciplinaires.
- Une coopération étroite entre tous les acteurs autour de l’EBEP (dans et hors Education nationale). L’établissement scolaire doit se donner les moyens d’être pro-actif dans cette coopération, rechercher des solutions internes dans l’établissement, ne pas externaliser les actions en réponse aux problèmes internes.
- L’élaboration de procédures de prévention intégrant les spécificités des EBEP dans le règlement intérieur. Quand l’existence de comportements inadaptés est connue, informer et élaborer des conduites à tenir permet de prévenir au maximum la survenue de ces comportements.
- Imposer une équipe éducative avec les partenaires avant toute procédure disciplinaire en cas d’événement grave. L’objectif est de repenser le projet d’inclusion de l’élève et non d’avoir comme unique réponse l’exclusion aux difficultés d’inclusion. Il faut s’assurer que l’événement n’est pas en lien avec la singularité de la situation de l’EBEP (pathologie, handicap, souffrance psychique, hyperactivité, situation socio-familiale, socio-économique, etc…).
- Si des sanctions disciplinaires doivent quand même être prises, elles devront être accessibles à la compréhension de l’élève comme de ses camarades et ne pas être un frein au projet d’inclusion scolaire.