Procédures disciplinaires dans le 2nd degré : sanctions et conseil de discipline

 Mercredi 15 octobre 2025 à 21h – Visio

Objectifs :

• Donner les outils aux représentants de parents d’élèves FCPE pour défendre nos valeurs au sein des conseils de discipline ou des commissions éducatives.
  
• Connaître les sanctions possibles, pour quelles raisons et dans quel cadre, une question complexe qui a connu des évolutions ces derniers temps.
• Offrir les outils aux représentants des parents d’élèves pour défendre et permettre l’épanouissement de tous les enfants, mais aussi pour accompagner les familles.

Public

Adhérents des conseils locaux du 2nd degré et en particulier élus aux conseils de discipline. 

Contenu

• Quels sont le rôle et la composition du conseil de discipline?
• Quelles sont les compétences du conseil de discipline?
• Quelle différence existe-t-il entre punition et sanction? Quelles sont les sanctions du conseil de discipline? Et quelle est l’application du droit?
• Quels sont les devoirs du représentant du parent d’élèves siégeant dans un conseil de discipline?
• Quels sont les recours à une décision d’un conseil de discipline?

MODALITES

Cette formation aura lieu en visio-conférence de 21h à 23h.

Une confirmation vous sera envoyée 24h avant ou le jour même par le secrétariat, avec le lien de connexion à la visio-conférence.

INSCRIPTION OBLIGATOIRE

Les inscriptions sont closes 

Ces formations sont assurées bénévolement par les administratrices et administrateurs de la FCPE Paris. Merci de prévenir en cas d’empêchement, car un trop faible nombre de participant·es peut entraîner l’annulation de la session.