Procédures disciplinaires dans le 2nd degré : sanctions et conseil de discipline

Donner les outils aux représentants de parents d’élèves FCPE pour défendre nos valeurs au sein des conseils de disciplines ou des commissions éducatives et lors de l’élaboration du règlement intérieur dans les lycées et collèges publics.

Connaître les sanctions possibles pour quelles raisons et dans quel cadre, une question complexe qui a connu des évolutions ces derniers temps.

Objectif

Offrir les outils aux représentants des parents d’élèves pour défendre et permettre l’épanouissement de tous les enfants.

Publics

Adhérents conseils locaux du 2nd degré

Contenus

• Quels sont le rôle et la composition du conseil de discipline?
• Quelles sont les compétences du conseil de discipline?
• Quelle différence existe-t-il entre punition et sanction? Quelles sont les sanctions du conseil de discipline? Et quelle est l’application du droit?
• Quels sont les devoirs du représentant du parent d’élèves siégeant dans un conseil de discipline?
• Quels sont les recours à une décision d’un conseil de discipline?

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