Rappel des modalités d’organisation des élections scolaires
Chaque année, les élections des représentants des parents d’élèves (RPE) sont un moment important pour faire exister la coéducation et la démocratie scolaire.
En réponse aux nombreuses questions que des Conseils locaux parisiens ont posé à la FCPE Paris, vous trouverez ci-dessous le détail des modalités relatives aux élections scolaires, également résumées dans ce pdf téléchargeable.
IMportance des élections scolaires
Les élections scolaires sont l’occasion de rappeler avec force à tous les parents qu’ils sont pleinement associés à la vie de l’établissement scolaire de leur enfant en participant aux conseils d’école (1er degré) et aux conseils d’administration (2nd degré), par leurs représentants, en faveur de l’épanouissement de tous les enfants et d’un climat scolaire propice aux apprentissages, serein et bienveillant.
Les représentants des parents d’élèves sont les interlocuteurs privilégiés entre les parents d’élèves et les équipes de direction et d’enseignement tout au long de l’année.
Présenter des candidats partout et (faire) voter à ces élections annuelles, c’est faire entendre notre voix de parents dans l’Ecole pour le plus grand bénéfice des enfants (y compris en cas de liste unique FCPE) !
RAPPEL : En fin d’année scolaire 2019-2020, un projet de texte a été émis par le Ministère de l’Education Nationale, celui-ci prévoyait qu’un.e Directeur.trice puisse annuler les élections scolaires en cas de liste unique. Ce texte n’a pas été adopté. Il est donc impératif que des élections aient lieu dans tous les établissements scolaires.
Organisation des électionS scolaires
Afin de préparer ces élections, il faut prendre contact avec l’équipe de direction de l’établissement scolaire pour constituer le bureau des élections composé à minima du directeur/directrice et de deux parents d’élèves, dans les 2 semaines qui suivent la rentrée scolaire.
Ce bureau est chargé :
- de collecter les listes électorales,
- de fixer la date des élections en accord avec les représentants des parents d’élèves de l’école (parmi les dates fixées par le Ministère de l’Education Nationale),
- d’assurer l’organisation du scrutin et son bon déroulement,
- de recevoir les bulletins de vote par correspondance sous double enveloppe,
- d’organiser le dépouillement et de publier les résultats.
Dans le second degré, il est possible de demander la convocation d’un conseil d’administration avant la date des élections scolaires, avec les anciens élus (ayant toujours un enfant scolarisés dans l’établissement) pour définir les modalités de vote et demander le recours au vote électronique.
ALERTE : le décret n°2019-838 du 19 août 2019 visant à simplifier le fonctionnement des instances des établissements scolaires et l’arrêté du 19 août 2019 modifiant l’arrêté du 13 mai 1985 relatif au conseil d’école ont modifié l’organisation des élections scolaires. En effet, dans le 1er et 2nd degrés, il existe dorénavant une possibilité de vote exclusivement par correspondance sur décision du directeur d’école ou du chef d’établissement, après consultation du conseil d’école ou du conseil d’administration.
RAPPEL : le vote électronique n’est pas autorisé dans la circulaire relative aux élections scolaires publiée cette année. Cette modalité est utilisée uniquement pour les établissements français de l’étranger. La FCPE Paris dialogue régulièrement avec le rectorat afin de demander l’instauration d’une modalité de vote électronique (qui ne peut être que complémentaire au vote en présentiel). Un nouveau courrier a d’ailleurs été adressé à nos interlocuteurs académiques afin de renouveler nos demandes de clarification, notamment tenant compte du contexte sanitaire. Le guide relatif à l’organisation des élections des représentants des parents d’élèves en octobre 2020 au conseil d’école et au conseil d’administration des EPLE ne mentionne que deux modalités de vote : à l’urne et par correspondance sous pli fermé.
Constitution des listes de candidats
Lors de la constitution des listes FCPE, vous devez vérifier que chaque candidat est adhérent : à jour de cotisation pour l’année scolaire en cours, ce que facilite grandement la possibilité d’adhérer en ligne.
Les listes peuvent ne pas être complètes, MAIS elles doivent comporter au minimum 2 noms de candidats, et au maximum le double du nombre de sièges à pouvoir (titulaires et suppléants).
- Sièges à pourvoir (1er degré) : selon le nombre de classes (1 place par classe)
- Sièges à pouvoir (2nd degré) : Collège de – 600 élèves : 6 sièges ; Collège de + 600 élèves : 7 sièges Lycée : 5 sièges
L’ordonnancement des listes est fondamental : Les candidats sont inscrits sans mention de la qualité de titulaire et de suppléants, mais les élus sont désignés selon l’ordre de présentation de la liste, qui doit être identique sur les listes de candidatures ET le bulletin de vote.
Campagne électorale
Pendant la période électorale de 4 semaines précédant les élections, les candidats :
- Disposent d’un affichage des listes de candidats, avec mention des noms et de coordonnées des responsables dans chaque établissement (dans les vitrines sur le mur de l’école + panneaux d’affichage de la mairie d’arrondissement) ;
- Peuvent obtenir les coordonnées des parents d’élèves de l’établissement (nom, adresse postale et électronique), à condition que ceux-ci aient donné leur accord exprès à cette communication.
Dépouillement et proclamation des résultats
Le jour de l’élection, après les 4 heures consécutives de tenue de bureau de vote et après avoir procédé au dépouillement, le bureau établit un procès-verbal contenant le nombre :
- d’inscrits
- de votants
- de bulletins blancs ou nuls
- de suffrages valablement exprimés (= bulletins reconnus valables)
- de voix obtenues par chaque liste.
Pour chaque liste, les candidats sont désignés suivant l’ordre de présentation dans la liste, les représentants titulaires sont désignés en premier, puis les représentants suppléants. En cas d’empêchement temporaire ou définitif des membres titulaires, il est fait appel aux suppléants dans l’ordre de la liste.
Dans le 1er degré, les sièges non attribués, faute de candidats, peuvent être attribués via un tirage au sort public, dans un délai de cinq jours ouvrables après la proclamation des résultats, par l’inspecteur/trice de l’Education parmi les parents volontaires qui remplissent les conditions pour être éligibles.
A défaut de volontaire, l’ensemble des parents constitue la base du tirage au sort.
Dans le 2nd degré, si une liste a droit à un nombre de sièges supérieur au nombre de candidats qu’elle a présentés, les sièges demeurés vacants sont pourvus par des élections intervenant dans les mêmes conditions et dans un délai n’excédant pas quinze jours.
Le directeur doit saisir les résultats dans l’application dédiée dès la fin des opérations de dépouillement.
Les résultats sont consignés dans le procès-verbal signé par les membres du bureau de vote et confié au président du bureau de vote, dont une copie est affichée dans la vitrine des représentants des parents d’élèves et une autre est donné aux représentants des parents d’élèves.
Les voies et délais de recours
RAPPEL : Si vous souhaitez déposer un recours, il NE FAUT PAS SIGNER le procès-verbal et mettre à la place « sous réserve ».
Il est également très important de faire remonter immédiatement à son conseil local les résultats.
Les élections des représentants de parents d’élèves peuvent être contestées par tout électeur et personne éligible.
Tout recours validé entraîne l’organisation d’un nouveau vote dans l’école.
Une éventuelle irrégularité n’entraine l’annulation du scrutin que s’il y a une incidence sur le résultat du scrutin.
Les contestations sont portées dans un délai de 5 jours à compter de la proclamation des résultats, devant le directeur académique des services de l’éducation nationale, qui statue dans un délai de 8 jours à compter de la réception de la demande.
A l’issue de ce délai, à défaut de décision, la demande est réputée rejetée.
En attendant la décision, les élus contestés siègent valablement, les recours n’ayant pas d’effet suspensif.
Le recours est à faire sur papier libre avec les mentions suivantes :
RECOURS – Demande d’invalidation de la liste xxx et d’annulation du scrutin.
Ecole XX
(expliquer les motifs … )
IMPORTANT il faut l’envoyer au directeur de l’Académie de Paris, copie à fcpe75@fcpe75.org pour que la procédure soit suivie au plus haut niveau.
La contestation, par la juridiction administrative, de l’inégibilité d’un ou plusieurs candidats n’entraîne l’annulation de l’élection que du ou des élus inéligibles (Conseil d’Etat n°322155 du 19 mai 2009).
HOTLINE le jour J
Le jour du vote mais également toute l’année, la FCPE Paris vous propose de nombreux services afférents aux élections et notamment une permanence téléphonique, le jour de l’élection.
Bonnes élections !