Règlement intérieur du CDPE75
Publié le 28 mai 2016
Le règlement intérieur de la FCPE Paris a été adopté lors du conseil d’administration du 26 avril 1997. Il complète les statuts, comme en 2018 la mention RGPD obligatoire.
Les trois documents sont consultables ici et disponibles au téléchargement.
Ils sont complétés par les règlements intérieurs des Conseils locaux et des unions locales adoptés au congrès départemental de 2001.