Sanctions et justice scolaire

Les conseils de discipline sont des moments difficiles, particulièrement lorsque ceux-ci entraînent une exclusion de l’élève.

Après le conseil de discipline, la plupart des établissements n’ont pas de protocole de suivi de l’élève. Lorsque ce dernier reste dans l’établissement, il n’est pas prévu par les textes de réunir la commission éducative afin de faire un point sur le suivi de celui-ci.

Lorsque l’élève est exclu définitivement, il n’est rescolarisé que plusieurs semaines après la sanction, pourtant il reste sous la responsabilité de son établissement d’origine qui doit mettre en place un suivi éducatif et pédagogique. Dans les faits, trop d’élèves exclus se retrouvent sans accompagnement, voire sans possibilité d’effectuer les stages indispensables à l’obtention de leur diplôme.

La FCPE Paris exige :

  • De redonner à la commission éducative tout son rôle de prévention et de la mobiliser après tout conseil de discipline pour assurer le suivi de l’élève quand celui-ci reste dans l’établissement, afin de prévenir toute récidive.
  • De mettre en place toute mesure alternative à l’exclusion définitive, en premier lieu les mesures de responsabilisation.
  • De fournir aux membres des conseils de discipline un bilan qualitatif sur le suivi de chaque élève.