Textes de reference

Les textes sur les droits des parents d’élèves et des associations

Droit des parents, décrets et circulaires Le décret de 2006 est la référence souvent citée concernant le droit des parents et surtout celui des leurs associations et fédérations, il précise les droits d’affichage, d’infomation aux parents d’élèves, et de représentation. Il affirme le droit de rendre compte du mandat de parents élu

Décret de 2006 relatif aux parents et aux associations

Circulaire 2006 : rôle et place des parents

Circulaire “Relations Ecole – Parents” du 15 octobre 2013

Une circulaire essentielle, en application de la loi de refondation, des droits affirmés, la coéducation, les espaces parents

Code de l’éducation :
Les articles sur la place des parents

Code de l’éducation : accueil des enfants handicapés

Droit des élèves