Toujours des tensions, mais moins d’élèves non affectés en 6e cette année 

Cette semaine, les élèves de CM2 ont reçu leur avis d’affectation en 6e dans leur futur collège. Beaucoup de parents ont été surpris par des délais très courts pour s’inscrire. Certains parents ont eu un choc en découvrant que leur enfant n’était pas inscrit dans son collège de secteur. La procédure suscite cette année encore beaucoup d’interrogations et de nombreux parents découvrent l’inadéquation entre les capacités d’accueil de leur collège de secteur et les effectifs des élèves qui devraient y avoir accès de droit.

La FCPE Paris a demandé un rendez-vous au Rectorat afin de connaitre l’ampleur des réaffectations. Voici un premier bilan et une présentation des procédures de recours. 

De nombreux collèges affichent complet ! 

Dynamique démographique, retour du privé, moins de contournement scolaire : difficile de faire la part entre tous les paramètres qui expliquent que cette année encore, de nombreux collèges ne peuvent pas accueillir tous les élèves de leur secteur. Les classes bondées ne disparaitront pas cette année !

L’absence de re-sectorisation en « année électorale », c’est à dire en 2019 ET en 2020, a contribué à la rigidité du système, de même que la baisse de la Dotation horaire globale (DHG) qui pousse le Rectorat à « optimiser » le nombre de classes et à augmenter le nombre moyen d’élèves par classe dans des collèges déjà surchargés. Le Rectorat a procédé à des vérifications d’adresses dans certains collèges dits ‘en tension’. Ces vérifications ont permis d’identifier plusieurs dizaines d’élèves hors secteur et qui ont de ce fait été réaffectés dans leur collège de secteur. Ces vérifications d’adresses ont vocation à être étendues à d’autres collèges l’an prochain pour limiter le nombre d’élèves qui demandent à être affectés à des établissements qui ne correspondent pas à leur véritable adresse.

La FCPE avait demandé que des groupes de travail Rectorat/ Ville/ Associations de parents d’élèves soient mis en place pour permettre de définir un nouveau cadre et sécuriser à l’avenir les affectations. Si des discussions ont pu avoir lieu entre la FCPE Paris et la DASCO, et entre la FCPE Paris et le Rectorat, les réunions de concertation n’ont pas été organisées à l’échelle des arrondissements, ou parfois trop tardivement.

Bilan provisoire pour les affectations 2021 

Une nette amélioration est à souligner sur le plan des non-affectations : une trentaine d’élèves étaient non affectés à l’issue de la procédure 2021, un progrès car plus de 300 élèves l’étaient  à l’issue de la procédure l’année dernière, certains ayant dû attendre la veille de la rentrée pour connaitre leur sort… Compliqué pour des enfants de 11 ans de se projeter dans ces conditions.

Cette année en revanche, le nombre d’élèves réaffectés administrativement augmente, passant de 261 à 441. Ces réaffections administratives consistent à affecter un élève dans un autre collège que son collège de secteur sans que cela corresponde à un souhait des parents et sans qu’il leur soit donné le choix. Cela revient à une re-sectorisation ponctuelle, le rectorat privilégiant la réaffectation de groupe classe entiers venant de certaines écoles primaires afin d’éviter l’arrivée d’élèves isolés. La priorité est donnée aux élèves des écoles qui alimentent un en plus grand nombre leur collèges de secteur, et à la liaison école-collège, ce qui était une demande de la FCPE75 depuis plusieurs années.

Des ouvertures de classes auront lieu dans 4 établissements : Alain-Fournier (11è), Jean-Baptiste Say (16è), Pierre Ronsard (17è), Maurice Utrillo (18è).

Des demandes de dérogation en baisse 

Après une baisse massive de plus de 11% en 2020, la tendance de baisse de demande de dérogation se poursuit avec environ 2.500 demandes cette année, soit environ 1.000 de moins qu’en 2020. La « culture des dérogations », souvent liée à des pratiques d’évitement est en nette diminution. Par ailleurs, seules 13% des demandes de soutien de la FCPE sur des dossiers d’affectation en 6e concernent des dérogations. Cette diminution est potentiellement due à la politique de fermeté du Rectorat quant à l’acceptabilité des motifs de dérogation ainsi qu’aux efforts faits par la communauté éducative pour améliorer l’image de certains collèges. Parmi les éléments de normalisation des dérogations, il faut noter que l’inscription dans les clubs sportifs n’est plus prise en compte, à l’exception de la pratique à un haut niveau dans un cadre fédéral, et que seules les inscriptions en conservatoire justifient d’une inscription dans des collèges spécifiques.

Accompagnement des familles 

Dans un grand nombre d’écoles, une information a été donnée en amont aux familles et les réaffectations ont pu être discutées et anticipées. La FCPE Paris a également travaillé avec le Rectorat pour éviter les réaffectations parfois aberrantes ou difficilement acceptables comme ce que l’on avait pu constater dans le passé. Cependant, certains sureffectifs n’avaient pas été anticipés dans plusieurs collèges. Il faut se réjouir de la diminution du contournement scolaire, et remercier les conseils locaux pour leur action de terrain en faveur du collège de secteur, mais malheureusement les moyens ne suivent pas pour accueillir tous les élèves et les murs des classes ne sont pas extensibles !

Les collèges concernés par les réaffectations sont principalement : Condorcet, Lamartine, La Grange aux Belles, Beaumarchais, Pilâtre des Rosiers, Jules Verne, Guy Flavien, Paul Valéry, Claude Monnet, Antoine de Saint-Exupéry, Paul Bert, François Villion, Giacomo Modigliani, Camille Sée, Janson de Sailly, Jean-Baptiste Say, Honoré de Balzac, La Rose Blanche, Georges Mélies, Suzanne Lacore,  Pierre Mendès-France, Colette Besson.

Procédure d’inscription et de recours 

La procédure d’inscription s’achève le 22 juin, mais de nombreux collèges ont exigé que les familles remettent les dossiers dès le 18 ou 19 juin. La FCPE Paris avait dénoncé en 2018 et 2019 la logique de “premier arrivé, premier inscrit”, qui est maintenant abandonnée. Dans la plupart des collèges, des créneaux d’inscription par école sont maintenant proposés. Que vous acceptiez l’affectation ou souhaitiez faire un recours, il est impératif d’inscrire votre enfant au collège d’affectation, sinon il sera considéré comme non inscrit dans le public.

Critères de priorité 

Les réaffectations académiques sont faites par le Rectorat selon trois principes :

•             La proximité géographique du collège avec les adresses des élèves
•             Dans la mesure du possible, le respect du groupe école
•             L’offre pédagogique

Les recours sont examinés en tenant compte en priorité des situations de handicap et médicales, des fratries, et de la distance.

Modalités et calendrier des recours 

Pour les parents qui le souhaitent, les recours se font grâce à l’imprimé qui est à disposition des familles au sein des écoles élémentaires, auquel il faut joindre les pièces demandées et, de préférence, une lettre expliquant les raisons de ce recours.

Le Rectorat attend la fin des inscriptions pour statuer sur d’éventuelles ré-affectations dans les collèges de secteur si des places s’y libèrent. L’adresse à laquelle expédier les recours est

DVE RECOURS COLLEGE –

12 Boulevard d’Indochine –

CS 40 049

75933 PARIS CEDEX 19.

Attention : il est nécessaire de privilégier le courrier normal ou suivi et d’éviter les courriers recommandés qui allongent la procédure. Les recours seront examinés à partir du 22 juin et seront stabilisés après le bilan des inscriptions le 24 et le réajustement des places vacantes sur les collèges en tension.

Les recours seront examinés jusqu’à mi-juillet. En juillet et août les dossiers des nouveaux arrivants suite à un déménagement pendant l’été seront pris en compte. Des ajustements en concertation avec les parents seront possibles jusqu’à la rentrée si des places se libèrent.

La FCPE Paris se mobilise 

Si vous souhaitez informer la FCPE Paris de votre situation ou demander un soutien dans vos démarches, n’hésitez pas à renseigner et nous communiquer le formulaire de recueil créé par la FCPE Paris, afin que nous puissions répondre le plus précisément possible à vos questions.

Merci d’utiliser cette adresse de contact dédiée aux affectations pour le suivi et les compléments de dossier : affectation6eme@fcpe75.org