Droits des associations de parents
Utilisation des locaux scolaires
Publié le 11 février 2018
Une association de parents d’élèves peut utiliser les locaux scolaires, mais la procédure sera différente suivant l’activité organisée.
2 cas distincts :
- Réunions de parents d’élèves ou activités ayant un intérêt pour les élèves et leurs familles directement liées au domaine de la formation (ex : bourse aux livres, formation au site Parcours Sup…) : pour utiliser les locaux scolaires, il suffit d’informer le maire ou l’établissement scolaire.
- Activités n’ayant pas un lien direct avec le domaine de la formation bien qu’étant organisées par une association de parents d’élèves (ex : fête, bourse aux vêtements…) : il faut alors obtenir l’accord du maire et consulter le conseil d’école ou d’administration . Une convention pourra être établie.
Ce qui est dit dans la loi :
Article L521-4 du code de l’éducation :
« L’architecture scolaire a une fonction éducative. Elle est un élément indispensable de la pédagogie, contribue à la transmission des connaissances et à la découverte des cultures et favorise le développement de l’autonomie et de la sensibilité artistique des élèves.
Il est prévu, dans tous les établissements d’enseignement, un espace à l’usage des parents d’élèves et de leurs délégués. »
Attention, le siège social d’une association de parents d’élèves ne pourra être fixé dans un local scolaire.
