Vote électronique – les nouveautés de la rentrée 2023

Le vote électronique est désormais autorisé pour les élections scolaires, à la fois pour le premier et le second degré. 

Dans le premier degré, le vote électronique est autorisé depuis la rentrée 2022 par la loi n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 (dite loi Rilhac) créant la fonction de directrice ou de directeur d’école.

Dans le second degré, un décret paru le 21 août 2023 et modifiant l’article R 421-30 du code de l’éducation, autorise la mise en place du vote électronique dans les collèges et les lycées. 

Cependant à Paris, de nombreux établissements avaient déjà expérimenté ce vote électronique depuis quelques années, en particulier dans de nombreuses cités scolaires.
Dans la majorité des cas, l’outil utilisé pour ce vote électronique est le module « Votes » de Pronote et il a été constaté en général des hausses significatives des taux de participation lors du passage au vote électronique.

Il manque encore un cadre strict pour ce mode de scrutin mais une annexe technique a été mise en ligne sur Eduscol.

Retours d’expérience

Quelques retours d’expérience et points de vigilance sur ce sujet :

• La mise sous pli n’est plus nécessaire, gain écologique pour le papier non distribué et gain de temps pour la mise sous enveloppe très chronophage surtout dans les gros établissements.
• Les professions de foi sont envoyées de façon électronique, éventuellement plusieurs fois pendant le scrutin. Le prix des photocopies couleur n’est plus un frein, et le pdf peut être en couleur.
• Le scrutin peut durer toute la semaine. Avec la solution sur Pronote, dès que le parent se connecte, on lui propose de voter. Le vote blanc est bien sur un choix possible.
• Plus de bulletins rayés ou de votes nuls car un parent a mis deux bulletins dans l’enveloppe.
• Plus d’enveloppes qui restent au fond du sac…
•  Il faut bien sûr prévoir un accueil pour les parents n’ayant pas accès au numérique. L’établissement doit également être très réactif sur les demandes des parents ayant perdu leurs identifiants et mots de passe.
• Un bureau de vote physique est à prévoir : c’est une mise à disposition d’un ou plusieurs ordinateurs où un parent peut venir se connecter. Il est important de garder ce moment où l’on peut échanger avec les familles et les aider si besoin pour se connecter et découvrir les outils en ligne.
• Si un vote avec une urne est proposée, il faut que le vote en ligne soit clôturé avant sinon il ne semble pas possible de croiser les deux listes d’émargement en temps réel, et une personne qui vient voter avec un bulletin dans une urne pourrait avoir voter électroniquement avant, ou voter après si le scrutin en ligne est toujours ouvert.

Nous manquons de retours d’expériences sur des votes électroniques dans le 1er degré où l’outil Pronote n’est pas à disposition. 
La FCPE demande au rectorat de fournir un outil gratuit, sécurisé et institutionnel à tous pour faciliter cette mise en place et un bilan sera fait sur cette première campagne de votes électroniques autorisés.