La rentrée des classes des mineurs oubliés : mobilisation le 7 septembre 2018 à Paris

« La rentrée des classes des mineurs oubliés » est une mobilisation en faveur de la scolarisation des mineurs isolés étrangers qui aura lieu le 7 septembre 2018 de 10h à 12h30 devant le lycée Voltaire au 101 avenue de la République à Paris 11ème.

Cet événement soutenu par la FCPE Paris est organisé par le mouvement « Laissez-nous étudier » composé des associations TIMMY, RESF 75 et Paris d’Exil qui agissent au quotidien pour l’amélioration des conditions de vie et la reconnaissance des droits fondamentaux des mineurs isolés. Vous trouverez en fin d’article le dossier de présentation de l’opération.

La FCPE Paris se mobilise depuis des années aux côtés des associations pour porter collectivement nos exigences sur la scolarisation des mineurs isolés étrangers, qu’il faut rappeler avec force en cette rentrée scolaire 2018 :

– la scolarisation immédiate de tous les mineurs en recours à Paris
– la possibilité pour ces jeunes de passer les tests du Casnav et d’être affectés conformément à la loi
– l’ouverture immédiate de classes supplémentaires nécessaires à la scolarisation de ces jeunes.
– l’hébergement stable de tous les jeunes scolarisés ou en formation professionnelle
– Une réunion de travail avec le Ministère de l’Education Nationale et l’Académie de Paris et la Ville de Paris sur ce sujet crucial, dès septembre 2018.

La FCPE Paris invite ses adhérent.e.s et conseils locaux à relayer l’information et participer à cette mobilisation.

Pour cette opération « rentrée des classes des mineurs oubliés », différentes activités seront proposées :

– Cours pour ces jeunes sur le trottoir au lieu de la bibliothèque où ils ont lieu habituellement
– Certains jeunes feront la classe aux soutiens présents sur place : 30 minutes d’initiation à la langue
maternelle d’un jeune
– Rencontre avec les associations participant à la mobilisation
– Collecte de matériel scolaire et de titres de transports
– Pétition pour la scolarisation des mineurs isolés étrangers

Retrouver nos récentes publications et mobilisations :

MINEUR⋅E⋅S ISOLÉ⋅E⋅S : POUR UNE PROTECTION DE L’ENFANCE, IMMÉDIATE, PLEINE ET ENTIÈRE ! (25 février 2018)

ENFANT AVANT MIGRANT : LE 20 NOVEMBRE, AGISSONS POUR LES DROITS DES JEUNES ISOLÉS (17 novembre 2017)

Dossier ENFANCE PAUVRE, ENFANCE INVISIBLE in Revue LIAISONS LAIQUES n°325 octobre 2017

A lire également…

LAISSEZ-NOUS-ETUDIER ! Plaidoyer rentrée des classes des mineurs oubliés.

“Depuis plusieurs années, des mineurs non accompagnés sont livrés aux dangers de l’errance dans la rue. Alors que leur prise en charge devrait être assurée de manière inconditionnelle par les départements, ils sont victimes d’une variable d’ajustement brutale : les dispositifs d’évaluation des mineurs isolés.

À Paris, ce dispositif géré par la Croix-Rouge (le DEMIE) conduit à un refus de prise en charge par l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) pour près de 75 % des jeunes. Ils sont alors renvoyés vers une longue procédure juridique comprise entre 3 et 18 mois. Pendant cette période et sans Ordonnance de Placement Provisoire (OPP) prononcée par les juges des enfants, ces jeunes sont privés de tous droits fondamentaux ; accès à la santé, au logement et à l’éducation, si ce n’est grâce aux interventions des associations. Pourtant, près de 80%(1) d’entre eux seront reconnus comme mineurs et pris en charge par l’ASE au terme de leur procédure.

Alors que la présentation d’un acte de naissance suffit à inscrire les enfants à l’école, à Paris, ces jeunes en possession de leur acte -mais en recours- sont privés de scolarité.

La Convention Internationale des droits de l’enfant, dont la France est signataire, stipule aux articles 28 et 29 que l’éducation des enfants est un droit, la circulaire de l’Education Nationale n°2012_141 de 2012 précise que « l’école est un droit pour tous les enfants résidants sur le territoire national quels que soit leur nationalité, leur statut migratoire ou leur parcours antérieur».

Le Code de l’Education(2) a inscrit l’obligation d’instruction pour tous les enfants et l’obligation de mettre en place des actions particulières pour l’accueil et la scolarisation des enfants non- francophones arrivants sur le territoire .

La Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme stipule, dans son avis du 28 juin 2016 qu’«en France, chaque enfant et adolescent a droit à l’éducation, quelle que soit sa situation administrative ».

Enfin, le Défenseur Des Droits rappelle dans son rapport de 2016 sur les droits de l’enfant, que « tout mineur dispose du droit de poursuivre sa scolarité au delà de l’âge de 16, et même de 18 ans ». Dans sa recommandation, il précise également « l’obligation d’assurer un accès effectif à une scolarité ou à une formation professionnelle à tous les mineurs non accompagnés ».

Pourtant, de nombreux jeunes sont toujours privés de scolarité : l’Académie de Paris refuse désormais toute demande d’inscription émanant des jeunes et des associations de terrain qui les soutiennent. Celles-ci pallient cette défaillance, en assurant quotidiennement des cours pour répondre aux demandes de ces jeunes. Or elles n’ont pas vocation à assurer les missions de l’Education Nationale.

En outre, le Sénat, dans son rapport de juin 2017, préconise que « la scolarité doit s’accompagner d’un hébergement stable et pérenne », hébergement qui doit être assuré par les pouvoirs publics. Mais à ce jour, à l’instar des cours, il l’est uniquement par des réseaux de citoyens bénévoles et dans la limite de leurs possibilités ; une majeure partie de ces jeunes reste donc dans la rue.

Ajoutons qu’en dehors de l’obligation légale et humaine, la scolarisation est la seule voie d’intégration : par exemple, un contrat d’apprentissage ou un diplôme professionnel peut ouvrir des droits à un titre de séjour mais nécessite une scolarité antérieure. Il est donc impératif que l’Académie de Paris et le CASNAV(3), dont c’est la responsabilité, accueillent dans leurs dispositifs, tous les jeunes qui ne sont pas encore scolarisés”.