Le point sur le vote électronique pour les élections scolaires (sept 2021)

Chaque année, l’élection des représentants des parents d’élèves (RPE) est un moment important pour faire exister la coéducation et la démocratie scolaire. Les élections scolaires auront lieu les 8 et 9 octobre prochain (article élections). Depuis plusieurs années, des établissements scolaires parisiens du second degré ont choisi de passer au vote électronique. La FCPE Paris souhaite cette évolution (motion 2019), qui élargi le cercle des parents votant, tout en demandant le maintien des bureaux de votes afin de permettre aux parents qui le souhaitent ou qui n’ont pas accès aux ressources numériques de voter.

Si jusqu’à présent une poignée de lycées et cités scolaires était concernée, la pandémie de COVID 19 a changé la donne et cette modalité tend à se généraliser. Dans quel cadre juridique et selon quelles modalités ? L’Académie de Paris semble être un laboratoire pour l’expérimentation de cette nouvelle modalité, aussi bien pour la FCPE que pour l’Éducation Nationale.

Un flou juridique

Le vote électronique n’est pas autorisé dans la circulaire relative aux élections scolaires publiée cette année. Cette modalité est utilisée uniquement pour les établissements français de l’étranger. La FCPE Paris dialogue régulièrement avec le rectorat afin de demander l’instauration d’une modalité de vote électronique (qui ne peut être que complémentaire au vote en présentiel). Un nouveau courrier a d’ailleurs été adressé à nos interlocuteurs académiques afin de renouveler nos demandes de clarification, notamment tenant compte du contexte sanitaire.

Tout devrait être mis en oeuvre pour faciliter la tenue des élections

Les consignes ministérielles sont claires :  “Le conseil d’école et le conseil d’administration sont des instances dans lesquelles les représentants des parents d’élèves peuvent s’impliquer dans le fonctionnement de l’école ou de l’établissement scolaire, en lien avec les autres membres de la communauté éducative. (…) Le renouvellement des membres de ces instances implique ainsi une forte mobilisation des différents acteurs pour l’organisation de ce processus tant au niveau des écoles et des établissements scolaires que des directions des services départementaux de l’éducation nationale et des rectorats, de manière à faciliter et encourager une forte participation des parents d’élèves aux élections.”

Or les modalités de vote électronique ne sont toujours pas prévues dans la circulaire 2021.  “Dans le premier degré, le vote a lieu à l’urne et par correspondance ou exclusivement par correspondance sur décision du directeur d’école, après consultation du conseil d’école. Dans le second degré, le vote a lieu à l’urne et par correspondance ou exclusivement par correspondance sur décision du chef d’établissement, après consultation du conseil d’administration.”

Bilan du vote électronique lors des élections 2020

Le fait marquant de ces élections a été une forte progression du vote électronique, malgré le cadre juridique imprécis. En 2020, 12,63% des établissements du second degré ont opté pour le vote électronique comme modalité d’élection des représentants de parents d’élèves.  Il y a plusieurs explications : le gain financier et en termes d’énergie que représente cette modalité, mais également la masse critique et l’usage de l’espace numérique de travail dans le 2e degré (par rapport au 1er degré où c’est plus diffus), et enfin le fait que cette année l’application Pronote (dont une majorité de collèges et lycées achètent chaque année une licence) ait proposé le vote électronique pour les élections scolaires, sans coût supplémentaire. La FCPE Paris pour le 2nd degré, est favorable à ce que cette modalité soit permise, tout en maintenant une capacité le jour J à voter en présentiel.

De nombreux établissements ont choisi cette année de passer au vote électronique, la progression devrait donc être encore importante cette année.

La FCPE Paris accompagne les établissements qui passent au vote électronique.

Un premier bilan de ces expériences a été synthétisé lors de la commission élection de la FCPE Paris qui s’est tenu le 12 Janvier 2021. Il a été rappelé les avantages mais aussi les inconvénients et les garde-fous à respecter.

Avantages :​

• Diminuer grandement les impressions papier et le temps de la mise sous pli tout en augmentant probablement le taux de participation de 10% ​
• Pouvoir actualiser l’adresse mail des votants jusqu’à 2 jours avant le scrutin ​
• Présenter les professions de foi au moment du vote ​
• Éliminer les bulletins nuls dus à des ratures et à la confusion entre profession de foi et bulletin de vote, un bulletin blanc existant bien entendu​

Inconvénients  :​

• Le succès de l’opération dépend de la qualité et du nombre d’adresses mails recueillis ​
• La nécessité de maintenir un vote papier le jour du scrutin pour les familles ne souhaitant pas/ne pouvant pas voter en ligne ​
• La circulaire actuelle ne l’autorise pas explicitement ​
• Les solutions de vote électronique actuelles sont privées et payantes (Euro-vote, Pronote)

Avant tout, un consensus est nécessaire entre parents d’élèves et équipe de direction. La décision doit être actée par un vote sur le principe d’engager cette dépense, en Conseil d’administration en début d’année scolaire pour les élections de l’année suivante​.

La FCPE Paris VOUS alerte

Le décret n°2019-838 du 19 août 2019 visant à simplifier le fonctionnement des instances des établissements scolaires et l’arrêté du 19 août 2019 modifiant l’arrêté du 13 mai 1985 relatif au conseil d’école ont modifié l’organisation des élections scolaires. En effet, dans le 1er et 2nd degrés, il existe dorénavant une possibilité de vote exclusivement par correspondance sur décision du directeur d’école ou du chef d’établissement, après consultation du conseil d’école ou du conseil d’administration. Il n’est pas prévu dans les textes que le vote électronique puisse se substituer au vote par correspondance.