Le vendredi 7 et samedi 8 octobre 2022, les parents d’élèves éliront leurs représentants au conseil d’école, maternelle ou élémentaire, et au conseil d’administration, pour le collège ou le lycée. Chaque parent d’élève scolarisé dans un établissement scolaire et détenteur de l’autorité parentale est électeur (quelle que soit sa nationalité). Vous trouverez toutes les informations utiles pour bien préparer les élections ci-dessous.
Les élections des représentants de parents d’élèves sont une étape essentielle, garante de la co-éducation: les parents nouvellement élus participeront aux décisions prises au sein de leur établissement scolaire, au même titre que les équipes de direction et les représentants des enseignants, pour le bien être scolaire de tous les élèves.
À QUOI SERVENT LES ÉLECTIONS SCOLAIRES ?
Les élections scolaires servent à élire vos représentants, qui vont siéger soit en conseil d’école, dans les écoles maternelles et élémentaires, soit en conseil d’administration, dans les collèges et les lycées. L’école ou l’établissement scolaire doit, en début d’année, donner toutes les informations nécessaires sur les élections à l’ensemble des familles.
QUI PEUT VOTER AUX ÉLECTIONS SCOLAIRES ?
Tous les parents de l’école, du collège ou du lycée, sans exception, dès lors qu’ils possèdent l’autorité parentale, quelles que soient leur situation matrimoniale et leur nationalité. Les deux parents votent. Les parents d’élèves de BTS ou de classes préparatoires sont électeurs et éligibles au conseil d’administration (en revanche ils ne sont pas représentés en conseil de classe).
Parents d’élèves majeurs :
Les parents d’élèves majeurs sont électeurs et éligibles aux élections des représentants des parents d’élèves. Par conséquent, en lycée, assurez-vous que ces parents figurent bien sur la liste électorale.
A noter : en cas d’erreur ou d’oubli, la liste électorale (c’est-à-dire la liste de tous les électeurs de l’établissement) peut être corrigée jusqu’au jour du scrutin.
COMMENT LES PARENTS VOTENT-ILS ?
Les parents peuvent voter par correspondance dès réception du matériel de vote. Par ailleurs, ils peuvent voter dans l’école ou l’établissement le jour du scrutin, où un bureau de vote doit être organisé durant au moins quatre heures consécutives.
Attention : Depuis la rentrée 2019, le vote peut avoir lieu uniquement par correspondance, sur décision du directeur d’école ou du chef d’établissement, après consultation du conseil d’école ou du conseil d’administration.
UNE SEULE LISTE EST CANDIDATE DANS L’ÉCOLE DE MON ENFANT, EST-CE QUE ÇA VAUT LA PEINE D’ALLER VOTER ?
Oui, même s’il n’y a qu’une seule liste en présence, il est important d’aller voter : en effet, plus la participation au vote est importante, plus grande sera la légitimité des parents élus. Le Rectorat de l’académie de Paris est attentif aux suffrages exprimés dans chaque établissement scolaire.
COMBIEN DE PARENTS PEUVENT SE PRÉSENTER SUR UNE LISTE ?
Les listes doivent comporter au minimum 2 candidat.e.s, et, au maximum, le double du nombre de sièges à pourvoir (titulaires et suppléants):
- Sièges à pourvoir (1er degré) : en fonction du nombre de classes (1 siège par classe)
- Sièges à pouvoir (2nd degré) : 6 sièges pour les collèges de moins de 600 élèves ; 7 sièges pour les collèges de plus de 600 élèves; au lycée, 5 sièges, quel que soit le nombre d’élèves.
Les listes sont signées par tous les candidats, et remises au chef d’établissement 10 jours avant le vote.
COMMENT SONT ATTRIBUÉS LES SIÈGES ?
Lorsque plusieurs listes se présentent, les sièges sont attribués dans l’ordre de présentation de la liste. Ainsi, si votre liste a obtenu 3 sièges, les 3 premières personnes sur la liste seront titulaires, et les 3 suivantes suppléants. Les dernières personnes sur la liste ne seront pas élus.
LE JOUR DU VOTE
Des représentants de chaque liste assurent la tenue du bureau de vote pendant 4 heures consécutives. A noter: Il faut impérativement des candidats pour le dépouillement et la signature du procès verbal proclamant les résultats du vote.
RÉTRO-PLANNING DES ÉLECTIONS:
- 7 ou 8 octobre 2022: Election des représentants de parents d’élèves
- A partir du 30 septembre 2022: Distribution du matériel de vote aux familles
- 26 ou 27 septembre 2002: Dépôt des listes de candidats (10 jours avant les élections)
- Du 1er au 26 ou 27 septembre 2022: Information aux parents et constitution de la liste de candidats
