Bien préparer les élections : calendrier, listes, modalités de vote…
Le vendredi 7 et samedi 8 octobre 2022, les parents d’élèves éliront leurs représentants au conseil d’école, maternelle ou élémentaire, et au conseil d’administration, pour le collège ou le lycée..
Le vendredi 7 et samedi 8 octobre 2022, les parents d’élèves éliront leurs représentants au conseil d’école, maternelle ou élémentaire, et au conseil d’administration, pour le collège ou le lycée. Chaque parent d’élève scolarisé dans un établissement scolaire et détenteur de l’autorité parentale est électeur (quelle que soit sa nationalité). Vous trouverez toutes les informations utiles pour bien préparer les élections ci-dessous.
Les élections des représentants de parents d’élèves sont une étape essentielle, garante de la co-éducation: les parents nouvellement élus participeront aux décisions prises au sein de leur établissement scolaire, au même titre que les équipes de direction et les représentants des enseignants, pour le bien être scolaire de tous les élèves.
À QUOI SERVENT LES ÉLECTIONS SCOLAIRES ?
Les élections scolaires servent à élire vos représentants, qui vont siéger soit en conseil d’école, dans les écoles maternelles et élémentaires, soit en conseil d’administration, dans les collèges et les lycées. L’école ou l’établissement scolaire doit, en début d’année, donner toutes les informations nécessaires sur les élections à l’ensemble des familles.
QUI PEUT VOTER AUX ÉLECTIONS SCOLAIRES ?
Tous les parents de l’école, du collège ou du lycée, sans exception, dès lors qu’ils possèdent l’autorité parentale, quelles que soient leur situation matrimoniale et leur nationalité. Les deux parents votent. Les parents d’élèves de BTS ou de classes préparatoires sont électeurs et éligibles au conseil d’administration (en revanche ils ne sont pas représentés en conseil de classe).
Parents d’élèves majeurs :
Les parents d’élèves majeurs sont électeurs et éligibles aux élections des représentants des parents d’élèves. Par conséquent, en lycée, assurez-vous que ces parents figurent bien sur la liste électorale.
A noter : en cas d’erreur ou d’oubli, la liste électorale (c’est-à-dire la liste de tous les électeurs de l’établissement) peut être corrigée jusqu’au jour du scrutin.
COMMENT LES PARENTS VOTENT-ILS ?
Les parents peuvent voter par correspondance dès réception du matériel de vote. Par ailleurs, ils peuvent voter dans l’école ou l’établissement le jour du scrutin, où un bureau de vote doit être organisé durant au moins quatre heures consécutives.
Attention : Depuis la rentrée 2019, le vote peut avoir lieu uniquement par correspondance, sur décision du directeur d’école ou du chef d’établissement, après consultation du conseil d’école ou du conseil d’administration.
UNE SEULE LISTE EST CANDIDATE DANS L’ÉCOLE DE MON ENFANT, EST-CE QUE ÇA VAUT LA PEINE D’ALLER VOTER ?
Oui, même s’il n’y a qu’une seule liste en présence, il est important d’aller voter : en effet, plus la participation au vote est importante, plus grande sera la légitimité des parents élus. Le Rectorat de l’académie de Paris est attentif aux suffrages exprimés dans chaque établissement scolaire.
Combien de parents peuvent se présenter sur une liste ?
Les listes doivent comporter au minimum 2 candidat.e.s, et, au maximum, le double du nombre de sièges à pourvoir (titulaires et suppléants):
- Sièges à pourvoir (1er degré) : en fonction du nombre de classes (1 siège par classe)
- Sièges à pouvoir (2nd degré) : 6 sièges pour les collèges de moins de 600 élèves ; 7 sièges pour les collèges de plus de 600 élèves; au lycée, 5 sièges, quel que soit le nombre d’élèves.
Les listes sont signées par tous les candidats, et remises au chef d’établissement 10 jours avant le vote.
Attention: lorsque vous constituez une liste FCPE, vous devez vérifier que chaque candidat est adhérent (à jour de cotisation pour l’année scolaire en cours).
COMMENT SONT ATTRIBUÉS LES SIÈGES ?
Lorsque plusieurs listes se présentent, les sièges sont attribués dans l’ordre de présentation de la liste. Ainsi, si votre liste a obtenu 3 sièges, les 3 premières personnes sur la liste seront titulaires, et les 3 suivantes suppléants. Les dernières personnes sur la liste ne seront pas élus.
Préparer la campagne
Une fois les listes de candidats établies et déposées, vous devrez préparer les bulletins de vote, rédiger votre profession de foi (voir les exemples en fin d’article), et organiser la mise sous pli du matériel de vote pour distribution aux parents. La direction de votre établissement s’occupe d’imprimer le matériel de vote (bulletins, mode d’emploi du vote, profession de foi), et met à disposition les enveloppes pour le vote.
Vous trouverez des affiches et les modes d’emploi pour le vote sur notre site, que vous pourrez coller sur les panneaux électoraux à l’entrée de votre établissement. N’hésitez pas à inciter les parents à voter, la semaine précédant le vote! La propagande électorale est autorisée jusqu’au jeudi 06 octobre minuit.
Le jour du vote
Des représentants de chaque liste assurent la tenue du bureau de vote pendant 4 heures consécutives. A noter: Il faut impérativement des candidats pour le dépouillement et la signature du procès verbal proclamant les résultats du vote.
De plus en plus d’établissements mettent en place le vote électronique. Pour en savoir plus, voir le dernier article de la FCPE sur le sujet.
INFOS PRATIQUES ET Formation “BiEN préparer ses élections”
Pour réussir ce moment intense d’échange avec les parents d’élèves, en pleine rentrée scolaire, il est essentiel de préparer bien en amont cette échéance et de respecter les dates clés.
Formation
La FCPE Paris organise une formation pour bien préparer les élections, mardi 20 septembre à 21h (en visio) : n’hésitez pas à vous y inscrire.
Rétro-planning des élections:
- 7 ou 8 octobre 2022: Election des représentants de parents d’élèves
- A partir du 30 septembre 2022: Distribution du matériel de vote aux familles
- 26 ou 27 septembre 2002: Dépôt des listes de candidats (10 jours avant les élections)
- Du 1er au 26 ou 27 septembre 2022: Information aux parents et constitution de la liste de candidats
Ressources utiles
Vous trouverez ci-dessous les textes officiels ainsi que des documents que vous pouvez diffuser auprès des parents de vos établissements scolaires et/ou afficher, si ce n’est déjà fait. Dans les établissements qui disposent d’un ENT, n’hésitez pas à demander une publication.
Vous trouverez également pour rappel les procédures le jour du scrutin.
Nos articles sur les élections
- Modalités organisation des élections scolaires
- Mettre en place le vote électronique : conseils pratiques
- Affiches et consignes de vote en différentes langues
DOSSIER DOCUMENTAIRE 2022
- Rappel des procédures le jour du scrutin
- Les dossiers thématiques FCPE : Les élections au Conseil d’école et Les élections au Conseil d’Administration
- Calendrier des élections 2022-2023 et note de service
- Guide officiel du MEN qui vaut pour les élections d’octobre 2022
- FAQ élections
- Exemples de professions de foi :V1 – V2 – V3 – V4 – V5
- Résultats nationaux et académiques des élections scolaires d’octobre 2020
TEXTES OFFICIELS
- Pour le premier degré, l’ensemble des procédures électorales figure dans la circulaire n°2000-082 du 9 juin 2000, ainsi que dans l’arrêté du 13 mai 1985.
- Pour le second degré, l’ensemble des procédures électorales figure dans la circulaire du 30 août 1985, ainsi que dans le code de l’éducation.
- Circulaire académique 2021-2022
N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions : fcpe75@fcpe75.org (en mentionnant Elections dans le titre de votre mail).