Refonte de la procédure Affelnet en 2021 : comprendre le bonus boursier

Paris est l’une des villes les plus ségréguée socialement, géographiquement comme scolairement. Les adhérents de la FCPE Paris sont très attachés aux mesures d’équité sociale, comme l’a montré le sondage que la FCPE Paris a réalisé en novembre 2020 auprès de ses adhérents. Le passage de 4 800 points à 600 points décidé par le rectorat dans la procédure Affelnet 2021 a donc suscité de vives inquiétudes chez les parents d’élèves. Pourtant, les procédures d’affectation mises en place par le rectorat depuis plusieurs années font que le niveau de ce bonus boursier n’a pas, en réalité, d’importance. Retour sur l’historique du bonus boursier et son actuel impact. 

Bonus boursier, quota boursier et taux cible  

Avant, le bonus « boursier » était un coup de pouce donné aux élèves boursiers pour « compenser » le niveau de vie modeste de leur famille, suite à la publication d’études sur l’importance du niveau social des parents sur la réussite scolaire et l’analyse de la ségrégation sociale extrême observées dans les collèges publics et privés parisiens.

La procédure Affelnet a abouti en 2016 à une sur-représentation des élèves boursiers dans un lycée suite aux vœux d’un grand nombre de boursiers pour ce lycée. La notion de “bug Turgot” associé à ce phénomène est trompeuse car il n’y a pas eu de dysfonctionnement technique mais bien un manque d’anticipation des biais d’affectation par le rectorat.  

Depuis 2017, le plafonnement du taux d’élèves boursiers pour le premier tour d’Affelnet est mis en place. Il a connu plusieurs variantes, avec un plafonnement à 50% par établissement (taux maximum), puis un taux cible (plafond et plancher donc équivalent à un quota) fixé district par district, (lien vers la circulaire 2019) jusqu’à la procédure 2020 qui a appliqué un quota d’élèves bousiers (et de façon corolaire un quota d’élèves non boursiers) “académique”, équivalent pour tous les lycées parisiens.  

Or le taux cible académique est inférieur aux taux de boursiers observé dans le district Est. Dès la publication de la circulaire en mars 2020, la FCPE Paris a alerté le rectorat, sur les conséquences néfastes de ce taux cible unique académique ne tenant pas compte de la réalité des quatre districts. Malgré nos alertes sur le caractère inéquitable de cette mesure, qui pénalisait les élèves boursiers du district Est, ce taux unique a été appliqué en 2020, avec les effets néfastes que nous avions anticipés puisque le taux d’élèves boursiers par lycée dans le district Est s’est révélé inégalitaire cette année  

Dans la refonte 2021, la FCPE Paris a porté la demande d’un taux cible d’élèves boursiers et non boursiers par établissement ne pénalisant pas les élèves boursiers. 

A quoi sert le bonus boursier et pourquoi le conserver ? 

 Ce qu’il est important de comprendre c’est qu‘aujourd’hui, la règle a changé : en effet, le rectorat réalise à présent deux procédures Affelnet en parallèle :  

• une procédure d’affectation pour les élèves non boursiers  
• ET une procédure d’affectation pour les élèves boursiers.  

Ainsi, au premier tour, les élèves boursiers et non-boursiers ne sont pas mis en concurrence, car un “quota” de places est réservé aux seuls non- boursiers ET un “quota” de places est réservé aux seuls boursiers dans chaque établissement.  

Par conséquent, que le bonus boursier soit de 4800 points ou 600 points, cela ne change rien : par exemple, pour un taux cible de 22% de boursiers dans un établissement accueillant 200 élèves de seconde, 44 places seront attribuées dans « Affelnet boursier » et 136 places dans «Affelnet non boursier ». Si assez d’élèves boursiers et non boursiers demandent cet établissement, toutes les places sont attribuées et le taux cible est atteint. Cette mesure rend donc inopérant le bonus boursier au premier tour.  

Au second tour, le bonus boursier est neutralisé (lien vers circulaire 2020 ou article an dernier), autrement dit il n’y a plus de différence entre les élèves, boursiers ou non boursiers. 

Ainsi, nous demandons au Rectorat : à quoi cela rime-t-il non seulement de conserver le bonus boursier, mais également de le modifier ?  

Le bonus boursier constitue un miroir aux alouettes n’ayant aucun impact sur la procédure 1er et 2nd tour. Il ne représente ni 4% ni 8% ni 40% des paramètres influençant l’affectation. Qu’il soit de 600 points ou de 4.800 points, il ne contribue qu’à attiser les peurs et les passions mais n’a strictement aucune influence. Il doit donc évoluer. 

Évolution de l’application du taux cible en 2021 

La FCPE Paris a dénoncé le taux cible académique qui a abouti à une grande iniquité en 2020. En 2021, ce taux académique est abandonné, et un taux cible par lycée sera défini afin de correspondre au bassin de recrutement de ce lycée (bassin défini comme l’ensemble des collèges « affiliés » à un lycée).  

La FCPE Paris voit dans ce taux cible un indicateur intéressant et un moyen d’évaluation de la mixité sociale visée par lycée. Nous demandons à ce que ces taux cibles soient connus des parents d’élèves pour chaque lycée en amont de la procédure d’inscription et qu’une évaluation a posteriori du respect de ces taux cibles soit faite et rendue publique.  

La FCPE Paris demande à ce que les lycées dont le taux était très éloigné de la moyenne académique voient leur taux révisé et que l’on ne constate pas que des taux cibles de 50% ont été fixés dans des lycées et 10% dans d’autres. La FCPE Paris demande à ce que cet outil soit réellement utilisé pour atteindre une réelle mixité sociale dans les lycées parisien 

Perspectives sur la meilleure considération du statut social des élèves dans la procédure d’affectation 

Le rectorat aurait dû être transparent et informer les parents et leurs représentants sur les conséquences de la création de deux procédures tournant en parallèle. Si ce bonus boursier n’a pas d’influence depuis deux ans, on peut déplorer que le rectorat l’ait conservé en l’état, créant une idée faussée sur des avantages donnés aux uns et aux autres dans le processus d’affectation.  

La FCPE Paris ne comprend pas la volonté de maintenir un bonus boursier qui brouille le raisonnement sur la priorité de mixité sociale lors de l’affectation puisque les boursiers bénéficient d’une procédure d’affectation propre.  

La FCPE Paris reconnait que le traitement des candidatures des élèves boursiers et non boursiers dans des canaux différents est une avancée. Le bonus boursier devrait être en revanche être utilisé au second tour où tous les élèves non affectés sont réunis pour être affectés via une même procédure. Ce bonus gagnerait à ne pas être binaire et la FCPE Paris demande à ce qu’un facteur plus progressif, comme le quotient familial, soit utilisé pour le calculer. Quel que soit le dispositif, une évaluation du taux de non recours à ces dispositifs doit être effectuée. 

Articles et motions  de la FCPE Paris sur le sujet : 

https://ww:w.fcpe75.org/affelnet2020-traitement-discriminatoire-eleves-boursiers/ 

https://www.fcpe75.org/bug-daffelnet-a-paris-limmobilisme-coupable-de-lacademie/

Affectation en Seconde Générale et Technologique : de la confiance à la réussite scolaire https://www.fcpe75.org/affelnet/