Vote électronique autorisé par décret
Vote électronique – les nouveautés de la rentrée 2023
Publié le 1 octobre 2023
Textes de référence
Les textes sur les droits des parents d’élèves et des associations
Droit des parents, décrets et circulaires Le décret de 2006 est la référence souvent citée concernant le droit des parents et surtout celui des leurs associations et fédérations, il précise les droits d’affichage, d’infomation aux parents d’élèves, et de représentation. Il affirme le droit de rendre compte du mandat de parents élu
Décret de 2006 relatif aux parents et aux associations
Circulaire 2006 : rôle et place des parents
Circulaire “Relations Ecole – Parents” du 15 octobre 2013
Une circulaire essentielle, en application de la loi de refondation, des droits affirmés, la coéducation, les espaces parents
Code de l’éducation :
Les articles sur la place des parents
