Les types de violences

Les violences peuvent prendre différentes formes :

• violences physiques (coups, bousculades, rixes, etc.)
• violences psychologiques (humiliations, menaces, dévalorisation, ostracisation, etc.)
• violences verbales (insultes, moqueries, etc.)
• violences sexuelles (exhibition, harcèlement, agression, viol)  

Elles peuvent avoir un caractère discriminatoire (sexisme, genre, racisme, antisémitisme, …) Elles peuvent être commises par un/des enfants ou par un/des adultes, à l’intérieur de l’établissement, à ses abords ou en ligne on parle alors de cyberviolences. En cas de violences répétées, on parle de harcèlement ou cyberharcèlement.

TOUTES les violences sont des DÉLITS punis par la loi, seul le viol ou la tentative de viol est un crime.

Les chiffres

743 775 élèves ont été victimes de violence en milieu scolaire dont le harcèlement, selon les pourcentages précisés dans enquêtes du ministère en 2024.

• 5 % en primaire, 6 % au collège, 4 % au lycée déclarent être victimes de harcèlement soit environ 611 355 élèves
• 0,005 % en primaire, 0,019 % au collège, 0,016 % au lycée sont victimes d’incidents graves signalés soit environ 132 419 élèves
• Incident grave : majoritairement commis par les élèves (61% en 1er degré, 93% en 2e degré) – puis par les parents (30%en 1er degré, 3% 2edegré) – extérieurs établissement ( 7% 1er, 4% 2e) –personnel (2%, 1%)
• La moitié des incidents graves sont des violences verbale,  puis 25% des violences physiques – 8% des atteinte vie privée & violences sexuelles, happy slapping, racket, bizuitage -4 % atteinte aux biens : vols, locaux, matériel – 3 % port d’arme. Sources : Effectifs scolaires 2023-2024 (selon RERS – Repères et Références Statistiques) enquête DEPP/DGESCO 2024 – DEPP / SIVIS 2024

Qui est l’auteur des violences ?

• L’agresseur est quelqu’un qui cherche à acquérir une position dominante ou à la conserver (être populaire, leader d’une bande, respecté, diriger par la peur, dominer physiquement, psychologiquement, etc… )
• Il utilise des méthodes agressives (physiquement ou moralement) lui permettant de fragiliser sa ou ses cible.s en la/les gardant sous son emprise.

Qui est ciblé ? 

• Il n’existe pas de profil prédéterminé : tout individu est susceptible d’être visé.
• Si certains traits de personnalité peuvent accroître la vulnérabilité, en aucun cas la victime ne peut être tenue responsable de sa situation.
• La cible c’est souvent un ou des individus en position de vulnérabilité.
• Un élève qui fragilise la position dominante de l’agresseur est aussi une cible.

Les mécanismes des violences

Des associations engagées dans la lutte contre les violences, ont extrait des points communs des nombreux récits de violences qu’elles ont écouté. Ce mécanisme se reproduit dans toutes les violences et aide à identifier des situations. (Nous toutes.org)

• La victime a souvent honte et donc refuse de parler (dévalorisation)
• La victime se sent responsable (inversion de la culpabilité) : « si cela m’arrive à moi et pas à d’autres c’est car je le mérite, c’est de ma faute »
• La peur des représailles (instauration d’un climat de peur) : Les enfants craignent souvent la réaction des adultes, paniqués à l’idée qu’ils s’en prennent aux harceleurs. Leur crainte de passer pour « une balance » et de voir la situation s’aggraver.
• Les parents aussi ont souvent peur : de sanctions sur leurs enfants, ou de sanctions judiciaires. 

Ainsi la parole des enfants victimes puis les signalements arrivent parfois très tardivement

La difficulté de s’identifier comme victime

 En ne parlant pas, la victime essaye aussi de se protéger

• si elle ne nomme pas la situation, c’est que ça n’existe pas.
• Il y a aussi un phénomène physiologique de sidération psychique : pour se protéger contre un stress intense, il y a un court-circuit, et le corps se « déconnecte» du cerveau, c’est pour cela que dans certaines situations extrêmes, la victime ne réagit pas et reste pétrifiée, incapable de se défendre physiquement.
• L’amnésie traumatique, est aussi un mécanisme physiologique d’autodéfense, le cerveau rend inaccessible certains souvenirs traumatisants.

Les enfants sont parfois dans l’incapacité de se reconnaître comme victimes de violences. C’est pour cela qu’il faut être très attentifs aux signaux.

Comment faire si l’enfant ne parle pas

1. Poser la question directement à son enfant tout en le rassurant : « Est-ce que tout se passe bien à l’école ? Est-ce que quelqu’un t’embête ? Je me permets de te le demander car beaucoup d’enfants rencontrent ce type de situation ?  Il faut rassurer son enfant, lui dire qu’on n’agira jamais directement » (Nicole Catheline- pédopsychiatre– LL nov 2024)
2.  NE PAS INTERROGER L’ENFANT COMME UN ENQUETEUR. Cela peut fragiliser l’enquête judiciaire éventuelle.
3. NE PAS FAIRE REVIVRE LE TRAUMATISME. Il faut éviter de faire répéter son récit à l’enfant afin de limiter le traumatisme généré par le fait de devoir le raconter plusieurs fois (Redire, c’est revivre)
4. L’informer de la possibilité de parler à un autre adulte : un référent pHARe, CPE, CDE, AED, infirmier, autre membre de la famille, en appelant le 3018 numéro anonyme et gratuit.
5. Ne pas oublier qu’il est aussi normal qu’un adolescent ne parle pas de son intimité à ses parents. Même si parfois très difficile et dur de parler à son enfant. Il ne faut pas lâcher. Voir qu’on se préoccupe de lui, cela rassure l’enfant.
6.  La protection de son enfant est une obligation parentale : c’est au parent à un moment de lui dire « je sais ce qui est bien pour toi. Là tu ne peux pas faire la part des choses, c’est impossible : personne ne le pourrait dans ta situation, c’est mon devoir de te protéger ».

Les signes qui doivent alerter

 Tout changement de comportement dans quelque domaine que ce soit:

1. Chute des résultats scolaire,
2. Dévalorisation, perte d’estime de soi
3. Trouble du sommeil
4. Troubles alimentaires, perte d’appétit
5. S’isole dans sa chambre, arrête ses activités, repli sur soi
6. Scarification, comportement suicidaire
7. Trouble de la concentration (pas forcément Tdah)
8. Troubles somatiques, infirmerie, mot de tête, maux de ventre 
9. Affaires perdues ou dégradées
10. Agressivité
11. Trouble d’hygiène (refus de se laver ou au contraire obsession de la propreté…)
12. Changement brutal de look 

Ces changements sont normaux ponctuellement,  c’est la durée et la profondeur qui est problématique.

Les conséquences des violences

SUR LES VICTIMES  

• Difficultés à mémoriser et à se concentrer, baisse des résultats scolaires
• Difficultés relationnelles, isolement, absentéisme
• Perte d’estime de soi
• Douleurs physiques(maux de ventre, vomissements, troubles du sommeil et alimentaires…) 
• Augmentation de l’anxiété et risque de dépression(l’enfant va imaginer qu’il est responsable et coupable des mauvais traitements qu’il subit)
• Comportement suicidaire, scarifications
• Comportements violents

SUR LES AUTEURS MINEURS (EN PLUS DE SANcTION PENALE EVENTUELLE)

• Difficultés scolaires entraînant échecs et absentéisme (refus du cadre et des limites)
• Absence d’empathie induite par l’impression d’une position dominante
• Addictions ou mises en danger que peuvent créer l’alternance de périodes de sentiment detoute puissance et d’abattement 
• Troubles de la socialisation, marginalisation, conduites délinquantes.

SUR LES TÉMOINS 

• Anxiété, syndrome de stress post-traumatique, dépression.
• Culpabilité ou de perte d’estime de soi lié au fait de n’avoir pas agi.

Rôle essentiel du témoin

• S’il connait les limites physiques et psychologiques, le respect de soi, de l’autre, il peut défendre l’intégrité morale et physique de la personne.
• Le témoin peut casser le mécanisme de la violence en rompant l’isolement de la victime et l’impunité de l’agresseur : s’il ne rit pas, ne participe pas et en parle.
• Avoir conscience du phénomène de DILUTION DE RESPONSABILITE : Plus on est nombreux, moins il y a de probabilité que quelqu’un intervienne : si personne ne réagit c’est que ce n’est pas si grave, sinon qq réagirait, ou alors c’est moi qui perçois mal ce qui se passe puisque personne ne réagit.
• Parler ce n’est pas « balancer » mais porter assistance à quelqu’un en danger.

DE L’INTERVENTION DU TEMOIN VA DEPENDRE LA PERSISTANCE DE L’AGRESSION

Les obligations de signalement de tout citoyen

Article 434-3 du code pénal : Le fait, pour quiconque ayant connaissance de privations, de mauvais traitements ou d’agressions ou atteintes sexuelles infligés à un mineur  (ou à une personne qui n’est pas en mesure de se protéger en raison de son âge, d’une maladie, d’une infirmité, d’une déficience physique ou psychique ou d’un état de grossesse)  de ne pas en informer les autorités judiciaires ou administratives ou de continuer à ne pas informer ces autorités tant que ces infractions n’ont pas cessé est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.

Les obligations de signalement des agents de la fonction publique

Article 40 du code de la procédure pénale : Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit est tenu d’en donner avis sans délai au procureur de la République.

Les sanctions pénales

 Les sanctions sont établies à l’issue d’un procès si la culpabilité est reconnue. Avant le procès il y a la présomption d’innocence. Il peut parfois y avoir une détention provisoire s’il s’agit d’un crime, d’un délit passible de plus de 3 ans de prison.

Suite à la plainte des parents ou le signalement de l’administration (établissement scolaire par exemple), il y a une enquête de police conduite par la Brigade des mineurs. Il y a l’obligation de respecter le secret de l’enquête. C’est ensuite le procureur de la république qui décide des suites judiciaires.

Les peines encourues dépendent de la qualification des faits et de l’âge de l’auteur . (Code de la justice pénale des mineurs : art L11-1, art L121-5)

• Pour un mineur de moins de 13 ans, il y a une présomption de non-discernement : le mineur ne peut pas être tenu pour responsable.
• Pour un mineur de 10 ans ou plus, le procureur peut décider de mesures éducatives s’il établit que le mineur est capable de discernement.
• Pour un mineur de plus de 13 ans, les peines encourues sont égales à la moitié de la peine encourue par un majeur et l’amende peut s’élever jusqu’à 7500€.

Le dépôt de plainte

Les parents peuvent porter plainte au commissariat, à la gendarmerie ou auprès du procureur. Ils doivent produire un récit basé sur des faits objectifs. Il est important de communiquer le plus de preuves possible :

• signaux alarmants dont le parent peut témoigner de manière circonstanciée avec date et description (dégradation brusque de l’état général, troubles du sommeil, alimentaires, douleurs génitales, sidération, etc..) pouvant être l’expression de traumatismes psychologiques avec certificats médicaux éventuels.
• les verbatims datés des enfants (ne pas l’interroger mais noter ce qu’il dit)
• des preuves matérielles s’il y a : captures d’écran, enregistrement, mails, écrits…

Les enquêteurs rechercheront ensuite des éléments pour confirmer les dires : témoignages directs, et autres preuves médicales & matérielles, des témoignages directs. 

La diffamation

Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne est une diffamation. La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation est punissable. (loi du 29/07 1881 sur la liberté de la presse)

La personne accusée de diffamation peut se défendre en plaidant sa bonne foi et la véracité des faits allégués.

Procédure disciplinaire

La procédure disciplinaire est une procédure interne à la structure qui emploi l’adulte suspecté des faits incriminés.

Une suspension peut être imposée par l’employeur dans l’attente du jugement pénal en cas de faute grave. 

La violence éducative

La  loi n° 2019-721 du 10 juillet 2019 relative à l’interdiction des violences éducatives ordinaires interdit les violences éducatives ordinaires car la violence n’est pas considérée comme un mode d’éducation. 

 Les violences éducatives ordinaires sont des violences commises au nom de principes éducatifs qui peuvent être : physiques, verbales, psychologiques.

Elles sont définies et punies dans plusieurs pays dont la France. Elles ont majoritairement lieu au domicile de l’enfant mais peuvent aussi apparaitre dans tous ses lieux de vie extérieurs (écoles, activités sportives et culturelles, etc)

Comment agir face aux violences ?

• S’informer et informer : savoir identifier les types, les mécanismes et les conséquences des violences, reconnaitre les signaux qui doivent alerter.
• Prévenir: aider son enfant à lutter contre les discriminations et toutes les formes de violences en lui expliquant ses droits et le cadre légal et en lui proposant des livres, sites, podcasts, films, séries sur le sujet et adaptés à son âge. En parler avec lui.
• Alerter:  savoir comment et à qui faire le signalement qu’on soit parent de victime, parent élu ou témoin. Recueillir des preuves. NE JAMAIS REGLER SEUL LA SITUATION  appeler le 3018
• Protéger: écouter son enfant, connaitre le fonctionnement du dispositif pHARe de l’éducation nationale, connaitre les structures de soin, les associations ressources, la possibilité de porter plainte.