Violences sexuelles

Les violences à caractère sexuel recouvrent les situations dans lesquelles une personne impose à autrui un ou des comportements, un ou des propos (oral ou écrit) à caractère sexuel. Le consentement n’existe pas entre un adulte et un mineur de moins de 15 ans.

5,4 millions d’adultes déclarent avoir subi des violences sexuelles avant 18 ans. En 2024, 122 600 victimes de violences sexuelles ont été enregistrées, dont 58% sont mineures. rapports de la Ciivise- 2023, de la commission d’audition publique sur les mineurs auteurs de violences sexuelles-2025, et service statistique du Ministère de l’intérieur, 2024

Les violences sexuelles recouvrent différentes formes 

• Diffusion de contenu à caractère pornographique (sextorsion, etc)
• Exhibition, voyeurisme
• Harcèlement sexuel et cyberharcèlement sexuel
• Agression sexuelle
• Viol

Ces violences sont interdites et punies par la loi

Les chiffres dans le cadre scolaire

• En 2022-2023, la violence sexuelle en représente 4,2% des incidents graves déclarés dans les écoles publiques, 3,5% en collèges, 1,5% en LGT, 2,3% en LP.
• Répartition des établissements où il y a + de 2 incidents graves déclarés : 11% écoles publiques, 62% collèges, LGT 47%, LP 59%
• Incident grave de la part du personnel représente 1 à 2% dans le cadre scolaire (tout type d’incidents confondus)
• 85 % des élèves en collèges et lycées ont été victimes au moins une fois de violences au cours de l’année, et 43 % ont fait face à des agressions sexuelles, en ligne ou pas. Seulement 13% se tournent vers les adultes de leur établissement scolaire. Enquête sur la cyberviolence – centre Hubertine Auclert 2025
• le rapport de la commission d’enquête parlementaire sur les violences en milieu scolaire précise que si c’est « dans le privé qu’il y a eu la majorité des violences, le public est aussi concerné. »

Qui est l’auteur ?

• 96% des mis en cause sont des hommes
• 69 % des victimes mineures de violences sexuelles enregistrées par les services de police et de gendarmerie en 2023 ont été agressées hors du cadre familial (SSMI-2023)
• Presque la moitié des auteurs impliqués dans des affaires d’agression sexuelle et de viol sur mineur sont des mineurs dont la majorité a entre 13 et 15 ans.
• L’auteur met en place le mécanisme classique des violences : isolement, dévalorisation, inversion de la culpabilité, instaure la peur puis assure son impunité.

Qui est victime ?

• En aucun cas la victime ne peut être tenue responsable de sa situation.
• L’agresseur cible souvent des individus vulnérables
• Les jeunes enfants sont plus vulnérables donc plus souvent concernés par les violences sexuelles d’adultes sur mineur dans le cadre scolaire. Leur parole est aussi plus difficile à appréhender, et le phénomène d’amnésie traumatique invisibilise l’agression.
• Les enfants en situation de handicap sont 2,9 fois plus touchés
• 85% des victimes mineures sont des filles

Les sanctions pénales

Art. 222-33:  un élève ou un adulte qui a des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste répétés qui soit portent atteinte à la dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à l’encontre de la victime une situation intimidante, hostile ou offensante, c’est du harcèlement sexuel : c’est un DELIT.

Art. 222-22 : un élève ou un adulte qui comment tout acte sexuel non consenti [selon la jurisprudence contact sur une des 5 zones : bouche, sexe, fesses, seins, entre les cuisses ] ou commis sur un mineur par un majeur. (…). C’est une agression sexuelle : c’est un DELIT.

Le consentement est libre et éclairé, spécifique, préalable et révocable. Il est apprécié au regard des circonstances. Il ne peut être déduit du seul silence ou de la seule absence de réaction de la victime. Il n’y a pas de consentement si l’acte à caractère sexuel est commis avec violence, contrainte, menace ou surprise. Il n’existe pas de consentement entre un mineur de moins de 15 ans et un adulte. 

Art. 222-23 : Un élève ou un adulte qui commet tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit ou tout acte bucco-génital ou bucco-annal commis sur la personne d’autrui ou sur la personne de l’auteur, par violence, contrainte, menace ou ; c’est un viol : c’est un CRIME comme la tentative de viol.

Les peines encourues dépendent de la qualification des faits et de l’âge de l’auteur. (Code de la justice pénale des mineurs : art L11-1, art L121-5)

• Pour un mineur de moins de 13 ans, il y a une présomption de non-discernement : le mineur ne peut pas être tenu pour responsable.
• Pour un mineur de 10 ans ou plus, le procureur peut décider de mesures éducatives s’il établit que le mineur est capable de discernement.
• Pour un mineur de plus de 13 ans, les peines encourues sont égales à la moitié de la peine encourue par un majeur et l’amende peut s’élever jusqu’à 7500€.

Les conditions d’embauche des personnels au contact avec les élèves

• Ville de Paris : Le recrutement des animateurs nécessite leur « non-inscription au Fichier des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (FIJAISV) » et « l‘absence de condamnations dans le volet B2 du casier judiciaire (qui rassemble les sanctions administratives et judicaires)
•  Éducation nationale: Comme tout fonctionnaire, tous les agents de l’Éducation nationale travaillant au contact d’enfants, doivent faire une demande d’extrait de casier judiciaire (B2) consultable ensuite par l’administration lors de leur inscription aux concours ou lors de leur candidature en tant que contractuel.

Les signes qui doivent alerter

Chez l’enfant de moins de 6 ans :

1. Changement brutal de comportement : tristesse, agitation, hyperactivité, agréssivité.
2. Trouble du sommeil
3. Troubles alimentaires, perte d’appétit
4. Comportements régressifs (recul de la marche, de la propreté, du langage)
5. Troubles somatiques : maux de tête, de ventre, malaises
6. Trouble d’hygiène (refus de se laver ou au contraire obsession de la propreté…)

Chez l’enfant de plus de 6 ans et l’adolescent :

1. Chute des résultats scolaire, dévalorisation de soi
2. Troubles des conduites alimentaires
3. Troubles de l’humeur, troubles anxieux et dépressifs
4. Troubles relationnels : s’isole dans sa chambre, arrête ses activités, repli sur soi
5. Scarification, comportement suicidaire, addictions, mise en danger
6. Trouble de la concentration (pas forcément Tdah)
7. Troubles somatiques, maux de ventre, va souvent à l’infirmerie
8. Troubles de l’hygiène
9. Affaires systématiquement perdues ou dégradées
10. Agressivité, provocation, violences.
11. Changement brutal de look 

Certains de ces changements sont normaux ponctuellement chez un ado, c’est la durée et la profondeur qui est problématique.

Comment ACCUEILLIR LA PAROLE DE L’ENFANT?

1. Poser la question directement à son enfant tout en le rassurant : « Est-ce que tout se passe bien à l’école ? Est-ce que quelqu’un t’embête ? Je me permets de te le demander car beaucoup d’enfants rencontrent ce type de situation ?  Il faut rassurer son enfant, lui dire qu’on n’agira jamais directement » (Nicole Catheline- pédopsychiatre– LL nov 2024)
2.  NE PAS INTERROGER L’ENFANT COMME UN ENQUETEUR. Cela peut fragiliser l’enquête judiciaire éventuelle.
3. NE PAS FAIRE REVIVRE LE TRAUMATISME. Il faut éviter de faire répéter son récit à l’enfant afin de limiter le traumatisme généré par le fait de devoir le raconter plusieurs fois (Redire, c’est revivre)
4. L’informer de la possibilité de parler à un autre adulte : un référent pHARe, CPE, CDE, AED, infirmier, autre membre de la famille, en appelant le 3018 numéro anonyme et gratuit.
5. Le prévenir le cas échéant s’il y a enquête qu’une personne dont le métier est de l’aider va parler avec lui
6. Ne pas oublier qu’il est aussi normal qu’un adolescent ne parle pas de son intimité à ses parents. Même si parfois très difficile et dur de parler à son enfant. Il ne faut pas lâcher. Voir qu’on se préoccupe de lui, cela rassure l’enfant.
7.  La protection de son enfant est une obligation parentale : c’est au parent à un moment de lui dire si l’enfant refuse qu’il agisse de dire  « je sais ce qui est bien pour toi. Là tu ne peux pas faire la part des choses, c’est impossible : personne ne le pourrait dans ta situation, c’est mon devoir de te protéger ».